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Locaux - Page 3

Bail emphytéotique : une mise à disposition de longue durée

Bail emphytéotique : une mise à disposition de longue durée

Une collectivité locale peut mettre à disposition d’une association un local dont elle est propriétaire dans le cadre d’un bail emphytéotique. On distingue le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique de droit commun. La mise à[…]

22/11/2017 |
Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP

Le registre public d’accessibilité est obligatoire dans tous les ERP

Depuis le 30 septembre dernier, les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public doivent mettre à disposition de celui-ci un registre public d’accessibilité. Le registre doit rassembler les justificatifs suivants : une[…]

07/11/2017 |
La sécurité des locaux associatifs

La sécurité des locaux associatifs

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent se conformer à une réglementation spécifique en matière de sécurité. Un contrôleur peut visiter le local de l’association à tout moment ! Sont considérés par la loi comme des ERP « tous[…]

24/08/2017 | Partenaires
La protection des locaux associatifs

La protection des locaux associatifs

De nombreuses associations utilisent pour leurs activités des locaux dont elles peuvent être propriétaires, locataires ou occupantes à titre gracieux. Comment se met en oeuvre la responsabilité en cas de dommage causé au local lui-même ou[…]

Société civile immobilière : une solution pour des locaux communs

Une ou plusieurs associations peuvent s’associer en société civile immobilière (SCI) autour d’un même projet. Une solution qui offre de nombreux avantages, que ce soit en matière de retrait éventuel du projet ou sur le plan fiscal. La SCI est la[…]

02/04/2017 | FinancementsMagazine

Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]

01/02/2017 | MairieResponsabilité

Un bail peut rester précaire pendant 20 ans si les causes de la précarité persistent

Une association de théâtre a conclu un bail précaire avec un Opac sur Paris pour une « installation temporaire de tableaux, décors et salle de répétitions ». La convention prévoyait une durée d'une journée et une redevance journalière. Après 20[…]

08/12/2016 |
Accident dans un local communal : la commune est responsable si l'association a signalé le danger

Accident dans un local communal : la commune est responsable si l'association a signalé le danger

Un enfant a été sérieusement blessé, au cours d'une activité d'éveil musical, par la chute d'une porte coupe-feu dégondée depuis plusieurs mois, dans un local communal mis à la disposition d'une association. La cour administrative d'appel de[…]

18/10/2016 |

Un maire peut-il refuser une salle à une association alors qu'il l'accorde à d'autres ?

Non. L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de[…]

La requête d'une association contre le décret relatif à l'accessibilité des ERP rejetée

Une association de défense des droits des personnes handicapées a saisi le Conseil d'État en vue de faire annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1326 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à[…]

23/05/2016 |