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Locaux

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Les dispositions de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 interdisent à une association d’acquérir à titre onéreux des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à la réalisation de son objet. Or, un récent arrêt de la Cour de[…]

02/05/2019 |
Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Notre commune propose de mettre à disposition un local pour notre association via un bail emphytéotique. Peut-elle décider de l’usage de ce local ? Oui ou non. Les collectivités peuvent recourir à deux types de bail emphytéotique : le bail[…]

Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ?

Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ?

Il est fréquent que les associations souhaitent louer en commun un local. Deux possibilités principales s’offrent à elles : la sous-location ou la colocation. La sous-location exige un certain formalisme. La colocation s’avère plus souple mais[…]

23/04/2019 |
Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Je veux créer une association. Puis-je en fixer le siège chez moi ? Oui. Le siège de votre association peut être domicilié chez vous ou chez un autre membre, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement. Si vous êtes propriétaire, il n’y[…]

Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs

Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs

En tant qu’employeur ou simple occupant d’un local recevant du public, l’association est tenue de porter à la connaissance de ses salariés, bénévoles ou usagers, un certain nombre d’informations réglementaires. Certaines par voie d’affichage[…]

Votre association est-elle bien assurée ?

Votre association est-elle bien assurée ?

Les dirigeants ne mesurent souvent que trop tard l’utilité pour leur association d’être bien assurée. Pour trouver le contrat adapté, il faut avant tout identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux spécifiques à vos[…]

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Quel bail pour un local associatif ?

Quel bail pour un local associatif ?

Il n’existe pas de bail spécifique pour les associations locataires. Le bail professionnel et le bail commercial peuvent être imposés ou choisis. Le bail civil, le bail emphytéotique ou la convention d’occupation précaire relèvent de la liberté[…]

24/01/2019 |
Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

L’article 97 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) indique qu’« afin de contribuer aux politiques de développement social des quartiers, et notamment de ceux connaissant des difficultés particulières,[…]

23/01/2019 | Droit associatif
Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer l’utilisation. Or,[…]

Sécuriser les apports aux associations 

Sécuriser les apports aux associations 

Forme juridique atypique de fonds propres associatifs, les apports représentent une alternative de financement pour les associations. C’est un régime juridique rendu plus souple, en particulier par la possibilité d’un droit de reprise en cas de[…]

18/12/2018 | Fiscalité