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Locaux

Domicilier son association en mairie

Domicilier son association en mairie

Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour que tout se[…]

Acte de disposition ou acte d’administration ?

Acte de disposition ou acte d’administration ?

La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il faut savoir[…]

18/01/2022 | StatutsDroit associatif
Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations

Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations

Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut dorénavant les mettre à disposition[…]

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations. Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance. Au-delà de ces[…]

25/11/2021 | ResponsabilitéSport
[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

Il y a de grandes chances que oui. Depuis le 21 juillet 2021, l’accès du public à de nombreux lieux, établissements, services ou événements est en effet subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, et cela quel que soit le nombre de[…]

Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

La mise à disposition d’un local est un contrat de bail (code civil, art. 1709) s’il a un caractère onéreux ou un prêt à usage (art. 1875) s’il est consenti gratuitement. Le contrat de bail implique une contrepartie à l’occupation des lieux, que[…]

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Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Lorsqu’on estime qu’une décision administrative prive d’une liberté fondamentale, on peut demander en urgence au juge administratif sa suspension, dans le cadre d’un référé liberté. L’urgence justifie qu’une telle suspension soit prononcée[…]

Mise à disposition d’un local : une convention s’impose

Mise à disposition d’un local : une convention s’impose

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal. La formalisation des conditions dans une convention écrite est indispensable. Nous vous en proposons ici un modèle commenté qu’il vous suffira d’adapter à votre[…]

26/03/2021 | Partenaires
ERP : les obligations de sécurité

ERP : les obligations de sécurité

Dans de nombreux cas, une association est considérée comme exploitant un établissement recevant du public. À ce titre, elle a des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie. Leur non-respect engage sa responsabilité civile[…]

17/02/2021 |
Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent être[…]