Locaux
De nouvelles dispositions du ministère de l’Intérieur favorisent l’accompagnement des victimes de violences et discriminations par les associations
Le rapport sur les axes de modernisation du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 entend faciliter et améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violence en...
Un panorama des possibilités foncières pour les tiers-lieux
L’un des principaux freins au développement et à la pérennisation des projets de tiers-lieux est l’accès au foncier. L’occupation de leur bâtiment reste en effet précaire en rapport à la pression foncière (moins de 15 % des...
Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2023, certaines associations doivent payer la taxe sur les bureaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) afin de contribuer au financement de la « Société de la ligne nouvelle Provence Côte...
Où domicilier son siège social
Définir l’adresse du siège fait partie des étapes essentielles de la création d’une association. Mais comment faire si on n’a pas de local ?Au moment de la déclaration de création de l’association, le greffe des associations...
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
En principe, oui. Une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Sont toutefois exonérées : les associations, union d’associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d’édifices...
Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?
Oui. Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Il en...
Pour des locaux associatifs accessibles
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous. De nombreux...
Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation
UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...
Partager un local : co ou sous-location ?
Le bouleversement du marché immobilier au cours de ces dernières années conduit de plus en plus d’associations à se mettre en colocation, sous l’égide d’un bail collectif ou en contractant chacune leur propre bail avec un même...
Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?
La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....
