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Locaux

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

Il y a de grandes chances que oui. Depuis le 21 juillet 2021, l’accès du public à de nombreux lieux, établissements, services ou événements est en effet subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, et cela quel que soit le nombre de[…]

Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

La mise à disposition d’un local est un contrat de bail (code civil, art. 1709) s’il a un caractère onéreux ou un prêt à usage (art. 1875) s’il est consenti gratuitement. Le contrat de bail implique une contrepartie à l’occupation des lieux, que[…]

Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Lorsqu’on estime qu’une décision administrative prive d’une liberté fondamentale, on peut demander en urgence au juge administratif sa suspension, dans le cadre d’un référé liberté. L’urgence justifie qu’une telle suspension soit prononcée[…]

Mise à disposition d’un local : une convention s’impose

Mise à disposition d’un local : une convention s’impose

Un certain nombre de règles régissent la mise à disposition d’un local municipal. La formalisation des conditions dans une convention écrite est indispensable. Nous vous en proposons ici un modèle commenté qu’il vous suffira d’adapter à votre[…]

26/03/2021 | Partenaires
ERP : les obligations de sécurité

ERP : les obligations de sécurité

Dans de nombreux cas, une association est considérée comme exploitant un établissement recevant du public. À ce titre, elle a des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie. Leur non-respect engage sa responsabilité civile[…]

17/02/2021 |
Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent être[…]

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Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

Un guide méthodologique pour créer un tiers-lieux

L’association nationale Familles rurales, en partenariat avec la Coopérative des tiers-lieux a réalisé un guide à destination des créateurs de projets de tiers-lieux en milieu rural, dans le cadre de son projet Port@il (Pôle rural télétravail[…]

04/01/2021 |
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ? Dans la mesure où c’est bien elle qui organise la soirée, il est préférable que l’association soit couverte par une assurance[…]

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes qu’elles sont habilitées à[…]

 Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui louait une salle communale y a organisé une trentaine de manifestations (soit 110 journées d’utilisation de la salle polyvalente) facturées à ses clients. La redevance versée à la mairie, conforme à la convention signée entre[…]

23/01/2020 | Droit associatif