Locaux
Partager un local : co ou sous-location ?
Le bouleversement du marché immobilier au cours de ces dernières années conduit de plus en plus d’associations à se mettre en colocation, sous l’égide d’un bail collectif ou en contractant chacune leur propre bail avec un même...
Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?
La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....
Une crèche doit-elle être soumise à la taxe pour création de bureaux ?
En Île-de-France, l’article L.520-1 du code de l’urbanisme appliqué depuis 2016 impose une taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerces et stockages.Une association conteste son assujettissement à cette taxe...
Le Mur porteur, une porte unique vers de futurs partenaires
Mettre en lien acteurs de l’économie sociale et solidaire, partenaires et bailleurs, le tout pour déployer des services adaptés aux habitants des territoires de la métropole de Lyon, voilà l’ambition du Mur porteur.Le collectif Mur...
Les biens mal acquis mis au service de l’intérêt général
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations.À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriétaire de biens immobiliers qui...
Une association réalise des travaux de réhabilitation : quelles démarches?
Si vous êtes propriétaire de vos locaux, certaines formalités sont obligatoires en cas de travaux. Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, le commencement des travaux doit être signalé à la mairie via une...
Domicilier son association en mairie
Lorsqu’elle se déclare, une association est tenue de domicilier son siège social à une adresse précise. Proposée dans de nombreuses communes, choisir la mairie de sa commune est une option qui satisfait beaucoup d’associations. Pour...
Acte de disposition ou acte d’administration ?
La gestion d’une association recouvre un grand nombre d’opérations administratives, comptables ou contractuelles. Il est crucial de connaître les limites des pouvoirs conférés aux différentes instances dirigeantes. Pour cela, il...
Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations
Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut dorénavant les mettre...
Des assurances obligatoires, d’autres recommandées
Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations.Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance....
