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Intérêt général - Page 7

Qui porte l'intérêt général ?

C'est en substance la question qui est posée par une étude sur « la rénovation de l'intérêt général en France » menée par la junior entreprise de Sciences Po pour l'Institut Pasteur. Pilotée par Philippe-Henri Dutheil, membre du Haut Conseil à[…]

28/05/2013 |

Dons et intérêt général : petit rappel

Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir[…]

10/05/2013 | FiscalitéDons

L'intérêt général version française et européenne

L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt général Ce travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente de façon synthétique[…]

13/04/2013 |