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Intérêt général - Page 7

Une nouvelle charte pour fin 2013 : vers quelle reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général?

Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d'être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en[…]

22/07/2013 | Partenaires

L'austérité, pour ou contre l'intérêt général ?

Lettre ouverte du collectif des Associations Citoyennes au Premier Ministre pour dénoncer le caractère illusoire des récentes annonces d'austérité budgétaire et le risque induit d'un vaste plan social, après l'annonce faite par le gouvernement[…]

Qui porte l'intérêt général ?

C'est en substance la question qui est posée par une étude sur « la rénovation de l'intérêt général en France » menée par la junior entreprise de Sciences Po pour l'Institut Pasteur. Pilotée par Philippe-Henri Dutheil, membre du Haut Conseil à[…]

28/05/2013 |

Dons et intérêt général : petit rappel

Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir[…]

10/05/2013 | FiscalitéDons

L'intérêt général version française et européenne

L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt général Ce travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente de façon synthétique[…]

13/04/2013 |