Intérêt général - Page 6
Dons et intérêt général : petit rappel
Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir[…]
L'intérêt général version française et européenne
L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt général Ce travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente de façon synthétique[…]
13/04/2013
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