Intérêt général - Page 6
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]
Les démarches pour publier facilement ses comptes
Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]
Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail
En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]
Les ONG sont d’abord des associations
Les ONG sont des associations presque comme les autres. Leur seule spécificité est d’intervenir dans le champ international. Leur reconnaissance par des organismes internationaux dépend néanmoins de ces derniers. Amicales, sociétés, cercles,[…]
Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes
Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est[…]
5 conseils pour recevoir des legs
L’Association française des fundraisers estime à 1 milliard d’euros le montant annuel collecté au titre du legs en France et il pourrait doubler dans les années à venir. Les associations ont donc intérêt à mettre en place des stratégies en[…]
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?
De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]
Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]
Lanceurs d’alerte : la loi reste en retrait des attentes des associations
La loi dite Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte a pour objet de protéger « ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Pour les associations, ce texte est encore insuffisant. Si le lancement d’alerte est souvent[…]
