Intérêt général - Page 6
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?
De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]
Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]
Lanceurs d’alerte : la loi reste en retrait des attentes des associations
La loi dite Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte a pour objet de protéger « ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Pour les associations, ce texte est encore insuffisant. Si le lancement d’alerte est souvent[…]
Les conditions d’agrément d’une association sont désormais précisées
Les conditions d’agrément d’une association, prévues par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui avaient été fixées par l’ordonnance n° 2015-904[…]
La Réserve civique : pour des projets d’intérêt général
Parmi les dispositions majeures en faveur de l’engagement, la loi n° 2017-86 « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a institué la réserve civique afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale.[…]
Obtenir la reconnaissance d'intérêt général
Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif. Pourtant, il n'existe pas de définition légale de cette notion et les conceptions de cette notion peuvent[…]
Transparence des comptes : une obligation variable
Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]
Le compte d’engagement citoyen résonne avec les préoccupations des associations
Le compte d’engagement citoyen doit permettre à des personnes engagées comme bénévoles, volontaires ou réservistes dans des activités d’intérêt général, d’acquérir des droits de formation et de faciliter la reconnaissance des compétences[…]
Fonds Maif pour l’éducation : le prix de la reconnaissance
Créée en 1934 par des instituteurs, la Maif a logiquement gardé un intérêt tout particulier pour l’éducation. Son fonds de dotation, créé en 2009, soutient chaque année des projets dans ce domaine. Au-delà de l’aspect financier, c’est un bon[…]
