Intérêt général - Page 6
Une boussole pour l'intérêt général
À l'occasion du Forum national des associations qui se tient mercredi 19 octobre à Paris, l'ADASI, en partenariat avec Le RAMEAU, publie un guide sur « la boussole stratégique d'un projet d'intérêt général ». Il retrace les fruits d'une décennie[…]
Intérêt général : la notion de cercle restreint précisée
Un des critères de l’intérêt général est que l’association ne s’adresse pas à un cercle restreint de personnes. Une notion jusque-là interprétée restrictivement par l’administration fiscale. Une instruction vient d’en préciser les contours et[…]
Jérôme Saddier : « Il y a des passerelles à créer entre associations, coopératives et mutuelles »
Interview de Jérôme Saddier, président de l’Avise. Quel est le rôle de l’Avise ? L’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) a été créée en 2002 pour développer l’économie sociale et solidaire avec deux axes d’intervention[…]
Le HCVA et l'intérêt général
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et[…]
Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?
La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]
Les parents d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale souhaitent créer une association pour être aidés dans leurs démarches administratives et de soins notamment. L'association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?
Pour être reconnue d'intérêt général, il faudra prouver aux services fiscaux qu'elle « ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes ». Or, une association composée des parents d'un enfant ayant pour objet de les aider dans[…]
Odile Kirchner « Ma mission : accompagner l’ESS dans un changement d’échelle »
Un interview d'Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’Économie sociale et solidaire Vous venez d’être nommée déléguée à l’ESS. Quel sera votre rôle ? La ministre chargée de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, l’a défini :[…]
Quoi de neuf du côté de l'intérêt général ?
Un rapport collectif, fruit du travail d'une quinzaine de personnalités venus du monde associatif, de l'entreprise, des institutions ou de l'université, répond à cette question, dressant les « nouveaux enjeux, nouvelles alliances et nouvelle[…]
Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?
Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique). Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre association et de[…]
Une nouvelle charte pour fin 2013 : vers quelle reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général?
Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d'être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en[…]
