Intérêt général - Page 6
Les conditions d’agrément d’une association sont désormais précisées
Les conditions d’agrément d’une association, prévues par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui avaient été fixées par l’ordonnance n° 2015-904[…]
La Réserve civique : pour des projets d’intérêt général
Parmi les dispositions majeures en faveur de l’engagement, la loi n° 2017-86 « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a institué la réserve civique afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale.[…]
Obtenir la reconnaissance d'intérêt général
Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif. Pourtant, il n'existe pas de définition légale de cette notion et les conceptions de cette notion peuvent[…]
Transparence des comptes : une obligation variable
Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]
Le compte d’engagement citoyen résonne avec les préoccupations des associations
Le compte d’engagement citoyen doit permettre à des personnes engagées comme bénévoles, volontaires ou réservistes dans des activités d’intérêt général, d’acquérir des droits de formation et de faciliter la reconnaissance des compétences[…]
Fonds Maif pour l’éducation : le prix de la reconnaissance
Créée en 1934 par des instituteurs, la Maif a logiquement gardé un intérêt tout particulier pour l’éducation. Son fonds de dotation, créé en 2009, soutient chaque année des projets dans ce domaine. Au-delà de l’aspect financier, c’est un bon[…]
Une boussole pour l'intérêt général
À l'occasion du Forum national des associations qui se tient mercredi 19 octobre à Paris, l'ADASI, en partenariat avec Le RAMEAU, publie un guide sur « la boussole stratégique d'un projet d'intérêt général ». Il retrace les fruits d'une décennie[…]
Intérêt général : la notion de cercle restreint précisée
Un des critères de l’intérêt général est que l’association ne s’adresse pas à un cercle restreint de personnes. Une notion jusque-là interprétée restrictivement par l’administration fiscale. Une instruction vient d’en préciser les contours et[…]
Jérôme Saddier : « Il y a des passerelles à créer entre associations, coopératives et mutuelles »
Interview de Jérôme Saddier, président de l’Avise. Quel est le rôle de l’Avise ? L’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) a été créée en 2002 pour développer l’économie sociale et solidaire avec deux axes d’intervention[…]
Le HCVA et l'intérêt général
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et[…]
