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Intérêt général - Page 5

Les parents d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale souhaitent créer une association pour être aidés dans leurs démarches administratives et de soins notamment. L'association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?

Pour être reconnue d'intérêt général, il faudra prouver aux services fiscaux qu'elle « ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes ». Or, une association composée des parents d'un enfant ayant pour objet de les aider dans[…]

Odile Kirchner « Ma mission : accompagner l’ESS dans un changement d’échelle »

Un interview d'Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’Économie sociale et solidaire Vous venez d’être nommée déléguée à l’ESS. Quel sera votre rôle ? La ministre chargée de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, l’a défini :[…]

01/03/2016 | ESSPartenaires

Quoi de neuf du côté de l'intérêt général ?

Un rapport collectif, fruit du travail d'une quinzaine de personnalités venus du monde associatif, de l'entreprise, des institutions ou de l'université, répond à cette question, dressant les « nouveaux enjeux, nouvelles alliances et nouvelle[…]

08/02/2016 |

Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?

Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique). Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre association et de[…]

Une nouvelle charte pour fin 2013 : vers quelle reconnaissance du dialogue civil et de la contribution associative à l'intérêt général?

Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d'être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en[…]

22/07/2013 | Partenaires

L'austérité, pour ou contre l'intérêt général ?

Lettre ouverte du collectif des Associations Citoyennes au Premier Ministre pour dénoncer le caractère illusoire des récentes annonces d'austérité budgétaire et le risque induit d'un vaste plan social, après l'annonce faite par le gouvernement[…]

Qui porte l'intérêt général ?

C'est en substance la question qui est posée par une étude sur « la rénovation de l'intérêt général en France » menée par la junior entreprise de Sciences Po pour l'Institut Pasteur. Pilotée par Philippe-Henri Dutheil, membre du Haut Conseil à[…]

28/05/2013 |

Dons et intérêt général : petit rappel

Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux impôts peut recevoir[…]

10/05/2013 | FiscalitéDons

L'intérêt général version française et européenne

L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt général Ce travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente de façon synthétique[…]

13/04/2013 |