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Intérêt général - Page 4

La Réserve civique : pour des projets d’intérêt général

La Réserve civique : pour des projets d’intérêt général

Parmi les dispositions majeures en faveur de l’engagement, la loi n° 2017-86 « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a institué la réserve civique afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale.[…]

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général

Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif. Pourtant, il n'existe pas de définition légale de cette notion et les conceptions de cette notion peuvent[…]

Transparence des comptes : une obligation variable

Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations[…]

Le compte d’engagement citoyen résonne avec les préoccupations des associations

Le compte d’engagement citoyen doit permettre à des personnes engagées comme bénévoles, volontaires ou réservistes dans des activités d’intérêt général, d’acquérir des droits de formation et de faciliter la reconnaissance des compétences[…]

Fonds Maif pour l’éducation : le prix de la reconnaissance

Créée en 1934 par des instituteurs, la Maif a logiquement gardé un intérêt tout particulier pour l’éducation. Son fonds de dotation, créé en 2009, soutient chaque année des projets dans ce domaine. Au-delà de l’aspect financier, c’est un bon[…]

02/01/2017 | Social
Une boussole pour l'intérêt général

Une boussole pour l'intérêt général

À l'occasion du Forum national des associations qui se tient mercredi 19 octobre à Paris, l'ADASI, en partenariat avec Le RAMEAU, publie un guide sur « la boussole stratégique d'un projet d'intérêt général ». Il retrace les fruits d'une décennie[…]

14/10/2016 |

Intérêt général : la notion de cercle restreint précisée

Un des critères de l’intérêt général est que l’association ne s’adresse pas à un cercle restreint de personnes. Une notion jusque-là interprétée restrictivement par l’administration fiscale. Une instruction vient d’en préciser les contours et[…]

01/10/2016 | Droit associatif

Jérôme Saddier : « Il y a des passerelles à créer entre associations, coopératives et mutuelles »

Interview de Jérôme Saddier, président de l’Avise. Quel est le rôle de l’Avise ? L’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) a été créée en 2002 pour développer l’économie sociale et solidaire avec deux axes d’intervention[…]

02/09/2016 | GestionLoi 1901

Le HCVA et l'intérêt général

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis le 25 mai dernier au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, un rapport « sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations ». Ce rapport précise la notion et[…]

06/06/2016 |

Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]