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Intérêt général - Page 3

Consultation des associations sur le service national universel

Consultation des associations sur le service national universel

Après une première phase de travail, le gouvernement a annoncé les grandes lignes du futur service national universel. Celui-ci s'adressera à tous les jeunes et devrait comporter 2 périodes. La première, d'au moins un mois, sera effectuée aux[…]

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Dans les années 1990, les associations ont vu se multiplier les redressements fiscaux. L’intérêt général et la non-lucrativité devaient dès lors être mieux définis afin de permettre la conduite d’activités associatives « sécurisées ».[…]

03/07/2018 | FiscalitéESS
Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]

01/06/2018 | FiscalitéGestion
L'évaluation, entre piège et nécessité

L'évaluation, entre piège et nécessité

Le dernier numéro de La Vie associative, publication du Mouvement associatif, est consacré à la question de l'évaluation. Pour Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif la chose est claire : "Il nous faut être en capacité de rendre[…]

21/05/2018 | Loi 1901Social
La Chambre de la Société Civile va remplacer le CESE

La Chambre de la Société Civile va remplacer le CESE

Le Conseil économique baptisé ainsi en 1946, puis devenu social en 1958 et environnemental en 2008, change de nom et devient Chambre de la Société Civile. C'est ce que propose le Gouvernement dans le projet de réforme constitutionnelle qu'il[…]

14/05/2018 | SocialPartenaires
Projets d'intérêt général : précisions sur le droit de dérogation des préfets

Projets d'intérêt général : précisions sur le droit de dérogation des préfets

Un décret du 29 décembre dernier autorise les préfets de 17 départements, 2 régions et 3 collectivités d’outre-mer à déroger à certaines règles pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Dans une circulaire du 9 avril, le[…]

16/04/2018 | Partenaires
« Il faut que la spécificité des associations soit reconnue »

« Il faut que la spécificité des associations soit reconnue »

Interview de Chantal Bruneau, Secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative L’intérêt général peut-il s’appliquer au secteur privé ? Le rapport Notat-Senard sur « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » préconise de modifier[…]

09/04/2018 |
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]

06/04/2018 | FiscalitéGestion
La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent. Elle est désormais également ouverte, pour les dons[…]

29/03/2018 | FiscalitéDons
Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]

28/03/2018 | FiscalitéDons