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Intérêt général - Page 2

Agrément Esus :  ce qui change avec la loi Pacte

Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte

La loi Pacte vient d’apporter des modifications pour l’obtention de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit agrément Esus. Celui-ci devrait être ainsi plus facile à obtenir. L’agrément Esus constitue LA porte d’entrée pour les[…]

10/09/2019 | Partenaires
Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a[…]

02/09/2019 | Loi 1901
Comment donner confiance aux donateurs ?

Comment donner confiance aux donateurs ?

Créé en 1989, le Don en confiance permet à la centaine d'organisations qu'il a labellisées de garantir auprès de leurs donateurs la qualité des actions soutenues et la sûreté du don. Pour cela, l'association dispose d'une charte de déontogie qui[…]

02/09/2019 | Dons
Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Dès lors qu’elle respecte les critères définis par l’article 200 ou 238 bis du code général des impôts, toute association est légitime à délivrer un reçu de don. Dans le doute, elle peut demander un rescrit fiscal mais ce n’est pas obligatoire[…]

30/08/2019 | FiscalitéDons
La philanthropie, un projet de vie

La philanthropie, un projet de vie

France générosités a édité un guide qui détaille les solutions à disposition d’un donateur pour faire bénéficier une association ou une fondation d’intérêt général d’un ou d’un legs. Concret, La philanthropie, un projet de vie se base sur des[…]

26/08/2019 | FiscalitéDons
Des propositions pour l'engagement associatif

Des propositions pour l'engagement associatif

Dans un avis publié le 2 juillet 2019 intitulé « L'engagement associatif ouvert à tous, quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire », le Haut Conseil à la vie associative fait un certain nombre de propositions. Il invite les[…]

22/07/2019 | BénévolesJeunes
Le HCVA défend le modèle des « entreprises associatives »

Le HCVA défend le modèle des « entreprises associatives »

« Entreprise à mission », « entreprise solidaire d'utilité sociale », « entrepreneuriat social », etc. Face à ces nouveaux modèles d'entreprise quels peuvent être la place et le rôle des associations ? Dans son dernier rapport, adopté le 2[…]

12/07/2019 |
[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut que nos[…]

Un TIG pour l’association

Un TIG pour l’association

Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure de plus de 16 ans. Les associations peuvent être habilitées. Elles doivent prévoir un tuteur et faire le lien avec les acteurs[…]

30/04/2019 | Social
L'action des associations pour atteindre les ODD

L'action des associations pour atteindre les ODD

En 2015, les états membres de l'ONU ont adopté l'Agenda 2030, un programme visant à changer notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Agenda 2030, c'est 17 objectifs de développement[…]

02/04/2019 | GestionVolontariat