Intérêt général - Page 13
Dons et intérêt général : petit rappel
Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ?Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux...
L'intérêt général version française et européenne
L'Uniopss propose un document présentant la définition nationale et européenne de l'intérêt généralCe travail a été réalisé dans le cadre du groupe d'experts sur la loi ESS du Ceges dont l'Uniopss fait partie. Il présente...