Intérêt général - Page 10

    Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

    Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

    « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la...

    06/04/2018 | FiscalitéLoi 1901
    La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

    La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

    La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent.Elle est désormais également...

    29/03/2018 | FinancementsDons
    Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

    Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

    La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n°...

    28/03/2018 | FiscalitéDons
    Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

    Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

    Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial,...

    Les démarches pour publier facilement ses comptes

    Les démarches pour publier facilement ses comptes

    Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de...

    06/03/2018 | GestionComptabilité
    Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

    Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

    En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt...

    Les ONG sont d’abord des associations

    Les ONG sont d’abord des associations

    Les ONG sont des associations presque comme les autres. Leur seule spécificité est d’intervenir dans le champ international. Leur reconnaissance par des organismes internationaux dépend néanmoins de ces derniers.Amicales, sociétés,...

    01/03/2018 | StatutsDroit associatif
    Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes

    Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes

    Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour...

    28/02/2018 | Subventions
    5 conseils pour recevoir des legs

    5 conseils pour recevoir des legs

    L’Association française des fundraisers estime à 1 milliard d’euros le montant annuel collecté au titre du legs en France et il pourrait doubler dans les années à venir. Les associations ont donc intérêt à mettre en place des...

    26/02/2018 | FondationsSocial
    Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

    Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

    De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux.La réforme de la...

    15/02/2018 | GestionStatuts