Intérêt général

    Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

    Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

    Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

    Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable

    Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable

    Dédiée à la qualité de l’aide alimentaire fournie, une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros en 2023 double quasiment les crédits alloués à l’aide alimentaire. Ce qui représente au total 117 millions...

    31/01/2023 | ActualitésFinancements
    10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

    10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

    Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

    27/01/2023 | ActualitésFinancements
    Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

    Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

    Dans le cadre de la consultation publique sur la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le HCVA a publié un rapport dans le but « d’éclairer la Commission européenne sur les notions propres au...

    25/01/2023 | ActualitésStatuts
    Tour d'horizon des politiques régionales associatives

    Tour d'horizon des politiques régionales associatives

    D’une région à l’autre, les dispositifs de soutien à la vie associative ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon réalisé avec la participation des services vie associative des treize régions de France...

    22/01/2023 | ActualitésPartenaires
    DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

    DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

    Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...

    La violation de la réglementation environnementale est cause de préjudice moral pour les associations de protection

    La violation de la réglementation environnementale est cause de préjudice moral pour les associations de protection

    Les associations agréées ou déclarées répondant aux conditions de l’article L.142-2 du code de l’environnement, et qui ont notamment pour objet la protection de l’environnement ou la sûreté nucléaire, peuvent obtenir...

    Des ateliers associatifs pour promouvoir le vélo et accompagner les cyclistes

    Des ateliers associatifs pour promouvoir le vélo et accompagner les cyclistes

    En vélo, pour rouler sans effort, un entretien régulier est nécessaire. En réponse à cet enjeu, des associations de cyclistes proposent des lieux dédiés à l’apprentissage et à la pratique de la mécanique cycle.Depuis quelques...

    13/01/2023 | ActualitésBénévoles
    Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

    Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu

    Certaines associations peuvent acquérir gratuitement certains matériels de l’État. Point sur les associations et les biens concernés, les seuils et le cadre juridique.En matière de matériels informatiques, d’équipements destinés...

    06/01/2023 | ActualitésPartenaires
    Statut européen d’association : attention vigilance !

    Statut européen d’association : attention vigilance !

    En réponse à la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le Haut-Conseil à la vie associative fait part à la Commission européenne de réserves et...