Intérêt général
Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?
Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]
Projets d'intérêt général : précisions sur le droit de dérogation des préfets
Un décret du 29 décembre dernier autorise les préfets de 17 départements, 2 régions et 3 collectivités d’outre-mer à déroger à certaines règles pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Dans une circulaire du 9 avril, le[…]
« Il faut que la spécificité des associations soit reconnue »
Interview de Chantal Bruneau, Secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative L’intérêt général peut-il s’appliquer au secteur privé ? Le rapport Notat-Senard sur « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » préconise de modifier[…]
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté
« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]
La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés
La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent. Elle est désormais également ouverte, pour les dons[…]
Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?
La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]
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Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]
Les démarches pour publier facilement ses comptes
Les obligations de publication des comptes sont définies par l’article L.612-4 du code de commerce pour les associations et par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour les fonds de dotation. Les[…]
Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail
En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]
Les ONG sont d’abord des associations
Les ONG sont des associations presque comme les autres. Leur seule spécificité est d’intervenir dans le champ international. Leur reconnaissance par des organismes internationaux dépend néanmoins de ces derniers. Amicales, sociétés, cercles,[…]
