Intérêt général
Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement
Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...
Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable
Dédiée à la qualité de l’aide alimentaire fournie, une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros en 2023 double quasiment les crédits alloués à l’aide alimentaire. Ce qui représente au total 117 millions...
10 millions d’euros pour restaurer des sentiers
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...
Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière
Dans le cadre de la consultation publique sur la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le HCVA a publié un rapport dans le but « d’éclairer la Commission européenne sur les notions propres au...
Tour d'horizon des politiques régionales associatives
D’une région à l’autre, les dispositifs de soutien à la vie associative ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon réalisé avec la participation des services vie associative des treize régions de France...
DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?
Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...
La violation de la réglementation environnementale est cause de préjudice moral pour les associations de protection
Les associations agréées ou déclarées répondant aux conditions de l’article L.142-2 du code de l’environnement, et qui ont notamment pour objet la protection de l’environnement ou la sûreté nucléaire, peuvent obtenir...
Des ateliers associatifs pour promouvoir le vélo et accompagner les cyclistes
En vélo, pour rouler sans effort, un entretien régulier est nécessaire. En réponse à cet enjeu, des associations de cyclistes proposent des lieux dédiés à l’apprentissage et à la pratique de la mécanique cycle.Depuis quelques...
Don de matériels entre associations et administrations : un régime méconnu et refondu
Certaines associations peuvent acquérir gratuitement certains matériels de l’État. Point sur les associations et les biens concernés, les seuils et le cadre juridique.En matière de matériels informatiques, d’équipements destinés...
Statut européen d’association : attention vigilance !
En réponse à la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le Haut-Conseil à la vie associative fait part à la Commission européenne de réserves et...
