Intérêt général
Comment contester un rescrit fiscal ?
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration son avis concernant la validité d’une opération au regard des règles du droit fiscal. En cas de désaccord, l’association peut solliciter un second examen puis, le cas échéant, saisir le[…]
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]
Soutenir les associations de grande proximité pour lutter contre la pauvreté
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a publié le rapport Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. Dans ce rapport, 12 propositions qui[…]
Associations et maires ruraux bougent ensemble
Dynamiser les actions associatives dans le monde rural, c’est l’objectif de Bouge ton coq, un mouvement citoyen qui met en relation les maires et les associations des communes de moins de 5 000 habitants avec des donateurs. « Les associations[…]
Une agence pour lutter contre les inégalités territoriales
L’Agence nationale de la cohésion des territoires est en place depuis le 1er janvier 2020. Elle a pour mission d’accompagner le développement des projets de territoire. Les associations y sont les bienvenues. L’Agence nationale de la cohésion[…]
Les associations face au coronavirus
Les associations ont dû s’organiser pour mettre à l’abri leurs salariés, rester en contact avec leurs membres, continuer leurs activités quand cela était indispensable et pour nombre d’entre elles soutenir les plus précaires. Depuis le 17 mars,[…]
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L’Agence du don en nature lance un appel aux entreprises pour soutenir les plus démunis
En cette période de confinement, l’Agence du don en nature met à disposition de ses associations partenaires via son catalogue en ligne des produits non-alimentaires de première nécessité (hygiène et bien-être). A cela viennent s’ajouter des[…]
Malgré le confinement, les associations toujours au service des plus démunis
Les centres d’hébergement d’urgence gérés par les associations sont indispensables et ne sont donc pas concernés par les mesures de fermeture des lieux recevant du public. Diverses mesures ont cependant été prises pour assurer la continuité de[…]
Vieillir acteur et citoyen de son territoire
Avec cet appel à projets, la Fondation de France « soutient des projets qui permettent de dynamiser et pérenniser les liens sociaux des personnes âgées avec l’ensemble de la communauté et d’améliorer leur participation à des actions citoyennes à[…]
Reçu de don : les mentions obligatoires
Toute association qui reçoit un don est légitime à émettre un reçu mais seules celles qui sont éligibles au régime du mécénat ouvriront droit à déduction fiscale. Pour qu’il soit valable, des mentions obligatoires doivent y figurer. Le[…]
