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Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?

Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ?

Oui. Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment (le défaut de nomination d’un commissaire aux comptes...

12/09/2023 | Magazine,  Questions : Comptabilité et gestion financière,  Comptabilité
Prévenir et évaluer les difficultés pour amorcer la relance

Prévenir et évaluer les difficultés pour amorcer la relance

Toute association peut rencontrer des difficultés (essoufflement du modèle économique, crise de gouvernance, crise sanitaire…) qu’il convient d’anticiper le plus en amont possible afin de pouvoir réagir en conséquence et de...

07/09/2023 | Magazine,  Actualités,  Gouvernance
La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Face au flou qui pouvait entourer la notion de subvention, le législateur en a donné en 2014 une définition légale. Si celle-ci permet de mieux cerner ce qu’est une subvention, elle n’a pas permis qu’elle soit davantage...

08/09/2023 | Magazine,  Actualités,  Droit associatif
Violences dans le sport : 82 % des victimes sont des mineurs

Violences dans le sport : 82 % des victimes sont des mineurs

Le bilan « Signal sport » de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport a révélé 907 signalements dans 97 départements depuis 2020. 78 % des victimes sont des femmes et 82 % des mineurs. 41 % des...

07/09/2023 | Magazine,  Actualités,  Collectivités locales
Ne dissout pas une association qui veut !

Ne dissout pas une association qui veut !

La dissolution des Soulèvements de la Terre décidée le 21 juin par le Gouvernement a été retoquée par le Conseil d’État le 11 août. L’affaire pose la question de la liberté associative et des dérives liées à la loi confortant...

04/09/2023 | Magazine,  Actualités,  Dissolution
Comment mettre en place une médiation

Comment mettre en place une médiation

Lorsqu’un conflit éclate dans une association, il est toujours possible de faire appel à un médiateur ou une médiatrice. Malheureusement, cette démarche n’est pas souvent utilisée alors qu’elle est pourtant très efficace. Voici...

05/09/2023 | Magazine,  Actualités,  Ressources humaines
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...

06/09/2023 | Magazine,  Questions : Fonctionnement,  Social
Un guide pratique sur les conditions de travail et les enjeux du numérique

Un guide pratique sur les conditions de travail et les enjeux du numérique

Le guide « Appréhender les enjeux du numérique sur les conditions de travail et l’emploi », publié par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) et corédigé avec les cabinets Geste et antipodes...

05/09/2023 | Magazine,  Actualités,  ESS
Les fonds européens devraient être mieux mobilisés

Les fonds européens devraient être mieux mobilisés

Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur la nécessité d’améliorer la mobilisation des fonds européens et le risque de leur...

04/09/2023 | Magazine,  Actualités,  Financements
Mobiliser les ressources de la finance solidaire

Mobiliser les ressources de la finance solidaire

Dans le domaine de la finance solidaire, une grande variété de solutions existe. Portées par de nombreux intermédiaires, elles peuvent être adaptées aux besoins.Née dans les années 1980, la finance solidaire connaît depuis 2018 un...

28/08/2023 | Magazine,  Actualités,  Comptabilité
Vente aux enchères caritative : soutenir en achetant

Vente aux enchères caritative : soutenir en achetant

Dans une vente aux enchères caritative, des objets, parfois des services, sont mis en vente, et le produit de la vente est reversé à une œuvre de bienfaisance.Les ventes aux enchères sont un excellent moyen de lever des fonds et de...

23/08/2023 | Magazine,  Actualités,  Fiscalité
Inflation : où en sont les associations ?

Inflation : où en sont les associations ?

Le Mouvement associatif et Recherches & solidarités ont mené une enquête afin de rendre compte des effets de l’inflation sur les associations. Nous vous en livrons ici les principaux enseignements.Alors que l’inflation s’est...

18/08/2023 | Magazine,  Actualités,  Gestion
Les festivals animent tous les territoires

Les festivals animent tous les territoires

En France, huit festivals sur dix sont portés par des associations. France festivals, le Centre d’études politiques et sociales, l’Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et le Département des études, de la prospective, des statistiques...

28/07/2023 | Magazine,  Actualités,  Culture
Jeux olympiques : participer à un Club 2024

Jeux olympiques : participer à un Club 2024

Les associations mues par l’esprit olympique peuvent participer aux événements officiels qui se tiendront un peu partout en France pour proposer au maximum de Français de faire partie de la fête de manière immersive.Afin qu’un...

25/07/2023 | Magazine,  Actualités,  Sport
10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

27/07/2023 | Magazine,  Actualités,  Financements
Un théâtre forum pour transmettre le droit

Un théâtre forum pour transmettre le droit

Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme a utilisé la technique du théâtre forum. Une bonne pratique relevée dans le cadre des...

20/07/2023 | Magazine,  Appels à projet,  Actualités
Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Comment vont se dérouler les événements estivaux de 2024 ?

Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...

26/07/2023 | Magazine,  Actualités,  Partenaires
Que faire en cas de saisine des prud’hommes par un salarié ?

Que faire en cas de saisine des prud’hommes par un salarié ?

Le recours au juge prud’homal se révèle être parfois la voie privilégiée pour résoudre un conflit et peut vite se transformer en un véritable casse-tête. C’est pourquoi il est important d’anticiper. Comment réagir à une...

24/07/2023 | Magazine,  Actualités,  Ressources humaines
2 millions d’euros d’aides pour les associations en milieu rural

2 millions d’euros d’aides pour les associations en milieu rural

En 2023, l’Agence nationale de la cohésion des territoires va déployer une nouvelle phase de l’Agenda rural qui devrait mobiliser de nouveaux moyens financiers en faveur de l’action associative en milieu rural.Parce qu’elle...

21/07/2023 | Magazine,  Actualités,  Financements
Monnaie locale, quels usages pour une association ?

Monnaie locale, quels usages pour une association ?

Une monnaie locale est un outil pour impulser une nouvelle dynamique sur un territoire, relocaliser la production, encourager une économie plus responsable et accompagner la transition écologique et solidaire par la pratique de la...

18/07/2023 | Magazine,  Comptabilité,  Collectivités locales

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