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Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier[…]
En 2020, les mesures sanitaires ont largement impacté l’organisation des activités des associations. Dans ce contexte, la rédaction des bilans d’activité à transmettre aux financeurs ou des rapports[…]
Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture les deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde[…]
Les éditions REPAS viennent de publier le récit haut en couleurs et en péripéties de « Cannelle et Piment », une association qui œuvre depuis près de 30 ans à Vaulx-en-Velin, dans la[…]
L’aide juridictionnelle est versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux ressources modestes dans le cadre d’une procédure judiciaire, et potentiellement accessible aux associations. Les[…]
Interview de Bernard Petitgas, sociologue Qu’appelez-vous un milieu confiné et pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet ? Je définis un milieu confiné comme un lieu qui enferme pour[…]
Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Culture a lancé un appel à projets intitulé "Soutien aux quartiers culturels créatifs". La mise en œuvre de ces quartiers culturels[…]
Avec une poignée d’autres responsables de maisons des associations (MDA), Marie Rouxel fut à l’initiative de la création du Réseau national des maisons des associations – RNMA. Figure du secteur[…]
De nombreux conseils (Haut conseil de la vie associative (HCVA), Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme, groupe d’experts auprès du Conseil de l’Europe) ont rendu des avis[…]
Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne. Ce portail constitue une base documentaire unique et gratuite qui rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en[…]
Depuis le 1er avril 2021, les missions qui incombaient aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux services déconcentrés chargés[…]
