Oui. Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment (le défaut de nomination d’un commissaire aux comptes...
Toute association peut rencontrer des difficultés (essoufflement du modèle économique, crise de gouvernance, crise sanitaire…) qu’il convient d’anticiper le plus en amont possible afin de pouvoir réagir en conséquence et de...
Face au flou qui pouvait entourer la notion de subvention, le législateur en a donné en 2014 une définition légale. Si celle-ci permet de mieux cerner ce qu’est une subvention, elle n’a pas permis qu’elle soit davantage...
Le bilan « Signal sport » de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport a révélé 907 signalements dans 97 départements depuis 2020. 78 % des victimes sont des femmes et 82 % des mineurs. 41 % des...
La dissolution des Soulèvements de la Terre décidée le 21 juin par le Gouvernement a été retoquée par le Conseil d’État le 11 août. L’affaire pose la question de la liberté associative et des dérives liées à la loi confortant...
Lorsqu’un conflit éclate dans une association, il est toujours possible de faire appel à un médiateur ou une médiatrice. Malheureusement, cette démarche n’est pas souvent utilisée alors qu’elle est pourtant très efficace. Voici...
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
Le guide « Appréhender les enjeux du numérique sur les conditions de travail et l’emploi », publié par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) et corédigé avec les cabinets Geste et antipodes...
Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur la nécessité d’améliorer la mobilisation des fonds européens et le risque de leur...
Dans le domaine de la finance solidaire, une grande variété de solutions existe. Portées par de nombreux intermédiaires, elles peuvent être adaptées aux besoins.Née dans les années 1980, la finance solidaire connaît depuis 2018 un...
Dans une vente aux enchères caritative, des objets, parfois des services, sont mis en vente, et le produit de la vente est reversé à une œuvre de bienfaisance.Les ventes aux enchères sont un excellent moyen de lever des fonds et de...
Le Mouvement associatif et Recherches & solidarités ont mené une enquête afin de rendre compte des effets de l’inflation sur les associations. Nous vous en livrons ici les principaux enseignements.Alors que l’inflation s’est...
En France, huit festivals sur dix sont portés par des associations. France festivals, le Centre d’études politiques et sociales, l’Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et le Département des études, de la prospective, des statistiques...
Les associations mues par l’esprit olympique peuvent participer aux événements officiels qui se tiendront un peu partout en France pour proposer au maximum de Français de faire partie de la fête de manière immersive.Afin qu’un...
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...
Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme a utilisé la technique du théâtre forum. Une bonne pratique relevée dans le cadre des...
Pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques, les ministères de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont annoncé qu’aucun autre grand rassemblement ne pourrait avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Une circulaire du 13...
Le recours au juge prud’homal se révèle être parfois la voie privilégiée pour résoudre un conflit et peut vite se transformer en un véritable casse-tête. C’est pourquoi il est important d’anticiper. Comment réagir à une...
En 2023, l’Agence nationale de la cohésion des territoires va déployer une nouvelle phase de l’Agenda rural qui devrait mobiliser de nouveaux moyens financiers en faveur de l’action associative en milieu rural.Parce qu’elle...
Une monnaie locale est un outil pour impulser une nouvelle dynamique sur un territoire, relocaliser la production, encourager une économie plus responsable et accompagner la transition écologique et solidaire par la pratique de la...
