Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage collectées par l’Urssaf

À partir du 1er janvier 2022, les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront déclarées et prélevées par l’Urssaf à l’occasion de la déclaration[…]

19/11/2021 | Ressources humaines,  Salarié

La participation associative des jeunes reste stable

Depuis trente ans, la participation des jeunes dans les associations a connu de très faibles variations. Le secteur associatif des jeunes constitue ainsi un repère fort. Mais ce constat va de pair avec d’autres[…]

18/11/2021 | Bénévoles,  Ressources humaines,  Jeunes

Plus de moyens pour l’aide au développement et la solidarité internationale

La loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 remplace celle du 7 juillet 2014. Elle « a pour objectifs principaux la protection des biens publics mondiaux, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la[…]

18/11/2021 | Droit associatif

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Le traitement des données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination de ses employés est-il soumis au RGPD ? Pour les salariés soumis à[…]

17/11/2021 | Questions Réponses,  Salarié,  Coronavirus

L’élu délégué à la vie associative

Il n’y a pas d’obligation pour une collectivité de désigner un élu en charge de la vie associative. Néanmoins, beaucoup de collectivités ont fort heureusement compris qu’une politique à[…]

17/11/2021 | Collectivités locales,  Mairie,  Partenaires

Les Amap ont déjà 20 ans !

Organisées en réseaux locaux et en mouvement national, les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne agissent depuis vingt ans pour une transformation sociale et écologique. C’est autour[…]

16/11/2021 | ESS,  Partenaires

Bilan 2020 des contrats aidés : la part des jeunes a augmenté

La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) a récemment publié une étude sur les contrats aidés en 2020. Celle-ci rend compte[…]

16/11/2021 | Ressources humaines,  Salarié,  Contrats aidés

[Webi-café] Passe ou pas passe sanitaire ?

Le RNMA propose avec ses partenaires un webinaire à destination des gestionnaires d'ERP et accompagnateurs à la vie associative le 18 novembre à 9h00. Il s’agit d’en savoir plus sur les règles en[…]

15/11/2021 | Droit associatif,  Coronavirus

« La France s’engage », l’édition 2022 du concours

Depuis 2014, la fondation « La France s’engage » organise un concours pour promouvoir les engagements innovants, solidaires et utiles à tous. L’appel à projets 2022 sera lancé le 3 janvier[…]

12/11/2021 | Appels à projet,  Financements,  Social

La protection sociale du bénévole

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune[…]

12/11/2021 | Bénévoles,  Ressources humaines

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle d’un passe sanitaire ? TousAntiCovid Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions[…]

10/11/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus