Comment contester un rescrit fiscal ?
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration son avis concernant la validité d’une opération au regard des règles du droit fiscal. En cas de désaccord, l’association peut solliciter[…]
30 millions d’euros pour sauvegarder les petites associations
Lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 débutant ce mardi 10 novembre, les parlementaires auront à statuer sur la proposition de fonds d'urgence spécifique[…]
10/11/2020
| Financements
![[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel](/mediatheque/9/2/0/000014029_210x140_c.jpg)
[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel
Cette année, les assemblées générales ont été chamboulées par la crise sanitaire. N'étant pas considérées comme des réunions professionnelles, il n'est pas[…]
UrgencESS : un service anti-crise à destination de l’ESS
Pour aider les structures de l'ESS à faire face à la crise sanitaire, le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable vient de lancer le service « UrgencESS[…]
Qui peut représenter la collectivité au sein de l’association ?
La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas à une collectivité d’être membre d’une association. Mais la représentation de la collectivité doit être précise sous peine[…]
Des aides pour l’emploi des jeunes
Le plan de soutien à l’emploi des jeunes « 1 jeune, 1 solution », doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, prévoit notamment une aide à l’embauche de 4 000 euros pour les[…]
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?
Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ? La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet[…]
Associations, diversifiez vos moyens de paiement !
Depuis quelques années, de nouveaux moyens de paiement ont fait leur apparition, notamment grâce aux nouvelles technologies et à l’évolution de la réglementation. Les associations doivent se[…]
2ème confinement : les mêmes conditions à une ou deux différences près
Dans le décret paru le 29 octobre, les mêmes conditions demeurent jusqu'au 1er décembre, même s'il permet le maintien des activités scolaires. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont[…]
Les 60 nouvelles « Fabriques de territoires » viennent d'être nommées !
Dévoilée lors du 3e Conseil national des tiers-lieux à Roubaix, cette nouvelle vague de lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Fabriques de territoires » permet[…]
02/11/2020
| Partenaires
Hold-up sur l’ESS ?
Plusieurs chercheurs ou acteurs associatifs montent au créneau pour dénoncer l’intrusion du monde de l’entreprise dans le champ social. Un cheval de Troie ? La nouvelle secrétaire d'État chargée[…]
