[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

La réponse est différente pour le masque et pour les gestes barrières. En effet, dans les lieux où la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, le port du masque ne l’est plus pour les[…]

09/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Si vos activités sont organisées dans les locaux d’une collectivité par exemple, cette dernière peut avoir mis en place un contrôle d’accès à l’établissement ou au lieu.[…]

08/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

100 millions d’euros sont consacrés à la prise de licence dans un club sportif en cette rentrée 2021. À destination des jeunes de 6 à 18 ans, cette mesure est à la fois une mesure de soutien[…]

08/09/2021 | Magazine

[PASSE SANITAIRE] Suis-je obligé de présenter un passe sanitaire pour pratiquer dans mon club de football ?

Oui. Le passe sanitaire a été déclaré obligatoire par la Fédération française de football pour reprendre la pratique dans un club amateur. Il est donc requis pour pouvoir jouer au football et[…]

08/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus

L’État impose le contrat d’engagement républicain

Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a[…]

07/09/2021 | Dissolution,  Loi 1901,  Droit associatif

[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du passe sanitaire, en cas de contrôle des autorités[…]

06/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus

Économie sociale et solidaire : quels bouleversements dans l’emploi en 2020 ?

Cet été, l’Observatoire national de l’ESS a publié  sa note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS en 2020. Le "choc Covid" a bien eu lieu. En décembre[…]

07/09/2021 | Ressources humaines,  Salarié

[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP. En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation[…]

07/09/2021 | Questions Réponses,  Assemblée générale,  Questions : Vie juridique et statutaire

L’Urssaf est devenue l’interlocuteur unique pour les collectes liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Dès le début de l’année 2022, les Urssaf (pour le régime général) et les caisses de la MSA (pour le régime agricole) – et non plus Uniformation, opérateur principal de[…]

06/09/2021 | Ressources humaines,  Formation,  Gestion

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et[…]

03/09/2021 | Questions Réponses,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Salarié

Qu’est-on obligé de fournir à sa banque ?

Tout au long de la relation avec sa banque, l’association est susceptible de devoir lui fournir les informations qu’elle lui demande. Les établissements de crédit font partie des professionnels assujettis à[…]

03/09/2021 | Banque,  Financements