Comment obtenir un contrat Parcours emploi compétences ?
Le contrat « Parcours emploi compétences » est plus exigeant en matière d’accompagnement et de formation du salarié que le précédent CUI-CAE. Les associations ont donc des engagements à[…]
Le Gouvernement veut favoriser la création de 300 tiers-lieux supplémentaires en 3 ans
Suite au rapport Territoires, travail, numérique… Faire ensemble pour mieux vivre ensemble, le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État, Jacques Mézard et Julien[…]
Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir
Dans un récent rapport « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité », le CESE (Conseil économique, social et environnemental) rappelle le poids considérable que représente la[…]
![[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires](/mediatheque/4/2/6/000009624_210x140_c.jpeg)
[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires
L’accompagnement des salariés en insertion par l’activité économique leur est favorable. L’étude menée par la Dares confirme que cet accompagnement « joue positivement sur la[…]
![[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat](/mediatheque/4/1/6/000009614_210x140_c.jpeg)
[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat
En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction[…]
L’Anact aide les associations à améliorer leurs conditions de travail
L’ergonomie traite de la conception des espaces mais aussi des problématiques liées aux changements d’organisation. L’Agence nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail[…]
03/10/2018
| Ressources humaines
![[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas](/mediatheque/4/0/6/000009604_210x140_c.jpeg)
[Attribution de subvention] On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas produit les documents[…]
Les DLA accompagnent aussi les projets collectifs
Parce que les mêmes questions se posent parfois à plusieurs associations, les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) proposent des accompagnements collectifs. Exemple dans les Hauts-de-France. Après la fusion des[…]
02/10/2018
| Partenaires
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi,[…]
![[INTERVIEW] « Il faut défendre l’idée d’une véritable expertise associative en matière de développement durable »](/mediatheque/9/8/5/000009589_210x140_c.jpg)
[INTERVIEW] « Il faut défendre l’idée d’une véritable expertise associative en matière de développement durable »
Interview de Nils Pedersen, président de la Fonda Pourquoi la Fonda a-t-elle décidé de travailler prioritairement sur les objectifs de développement durable ? Dans la continuité de nos travaux[…]
Budget alloué au sport en 2019 : la baisse continue !
Si le projet de loi de finances 2019 donne peu de détail quant à la répartition des crédits, une chose est sûre : il prévoit une baisse globale de 30 millions d’euros en fonctionnement. Passant de[…]
