Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences[…]
Gabriel Attal annonce une nouvelle stratégie pour la vie associative
Dans le prolongement du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », remis au Premier ministre par le Mouvement associatif en[…]
29/11/2018
| Actualités
![[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »](/mediatheque/4/2/0/000010024_210x140_c.jpg)
[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »
Interview de Xavier Delsol, associé cofondateur du Cabinet Delsol Avocats Vous défendez, avec d’autres entrepreneurs, la création de « fondations actionnaires ». De quoi s’agit-il ? Nous[…]
29/11/2018
| Financements
Une instruction pour promouvoir la qualité de vie au travail
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) une instruction visant à promouvoir la qualité de vie au travail (QVT) dans les[…]
Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition
Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]
Dans quelle mesure la commune peut-elle « prêter ses agents » à l’association ?
Une collectivité locale peut effectuer une mise à disposition (MAD), à temps plein ou non, ponctuellement ou non, d’agents. Ce régime ne doit surtout pas être confondu avec le simple envoi[…]
Pas d’augmentation du DLA en 2019
Le Mouvement associatif déplore que le gouvernement ait refusé de réévaluer le budget du DLA pour 2019 comme le prévoyait un amendement adopté par la commission des finances de l'Assemblée[…]
Les régies : du quartier au territoire
D’abord ancrées dans les quartiers prioritaires, les associations labellisées « Régies de quartier » se développent maintenant dans les zones rurales délaissées, ce qui a[…]
L’assujettissement à la CVAE est indépendant de la situation de l’association vis-à-vis des autres impôts commerciaux
Selon la cour administrative d’appel de Paris, un organisme sans but lucratif qui exerce des activités de location ou de sous-location d’immeubles nus (hors location ou sous-location d’immeubles nus à usage[…]
6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le décret du 1er août apportent différentes[…]
![[VIDÉO] A quoi sert le certificat de formation à la gestion associative ?](/mediatheque/9/7/9/000009979_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] A quoi sert le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative permet aux bénévoles de comprendre tous les aspects de la gestion d’une association. Il se compose ; d’une partie théorique de 30 heures (loi 1901,[…]
