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Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de[…]
À côté de leur domaine public, les collectivités locales gèrent aussi un domaine soumis au droit privé. Des règles plus protectrices pour l’association mais attention aux cas particuliers.[…]
Quinze associations agréées informent et conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne à l’amiable ou en justice. Elles sont présentes au niveau local[…]
Si, comme nous l’espérons, vous fréquentez régulièrement le site Associations mode d'emploi vous aurez constaté que le menu a changé. En effet depuis la modernisation du site en juin[…]
La CNAPE, fédération des associations de protection de l’enfant, vient de publier un rapport au titre on ne peut plus explicite : L’engagement bénévole, une ressource-clé à promouvoir dans[…]
Solliciter une subvention doit mixer approche administrative et démarche relationnelle pour s’inscrire dans un cadre partenarial avec la collectivité. Pour vous permettre d’enclencher ou de consolider un partenariat qui[…]
L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le[…]
Elus, responsables de service vie associative ou tout autre professionnel en charge de l'accompagnement des associations d'un territoire, venez assister à la journée d'étude d'Associations mode[…]
La fondation du groupe Up (ex-Chèque Déjeuner) développe une politique de mécénat autour de quatre thèmes : l’alimentation, le logement, la santé, l’éducation et la culture.[…]
Le fait de diffuser, sur un site internet, des informations sans avoir respecté les droits d’auteur ou les droits à l’image peut mettre la responsabilité de l’association en jeu. Des précautions[…]
Le dernier numéro de La Vie associative, publication du Mouvement associatif, est consacré à la question de l'évaluation. Pour Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif la chose est claire :[…]
