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Gouvernance - Page 6

Qui est le représentant légal de l’association ?

Contrairement à ce que l’on croit généralement, le président n’est pas automatiquement le représentant légal de l’association. C’est aux instances de le désigner et de définir précisément les pouvoirs qui lui sont délégués. Le représentant[…]

01/07/2016 | StatutsDroit associatif

Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement

La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]

Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]

01/01/2016 | MagazineDéclarations

Définir son projet d'innovation sociale

Les chercheurs de l'Institut Godin viennent de mettre au point une étude sur « les capteurs de l'innovation sociale » qui passe en revue les questions que doivent se poser les associations pour appréhender le potentiel de leur projet. Sont ainsi[…]

21/12/2015 |

Que devons-nous faire lorsque le président de notre association démissionne en cours de mandat sans organiser son remplacement ?

Pas de panique ! Commencez par vous reporter à vos statuts et voir ce qu'ils prévoient en cas de vacance du poste. C'est alors aux membres du bureau ou à l'instance décisionnaire d'assumer la responsabilité de l'association par intérim et[…]

A-t-on le droit d'élire un salarié dans notre conseil d'administration (CA) ?

Oui. Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Cependant, le cumul peut entrer en contradiction avec le principe de gestion[…]

Réflexions sur la gouvernance associative

Associations mode d'emploi est partenaire de la journée d'échanges organisée par le Mouvement associatif et la Fonda intitulée Gouvernance associative : du management à l'innovation démocratique. Rendez-vous de 9h à 17h, le mardi 14 avril au[…]

08/04/2015 |

Journée débat sur la gouvernance associative

La gouvernance associative constitue aujourd'hui un problème complexe pour bien des structures. Les difficultés internes et externes se surajoutent et rendent obsolètes des modèles de fonctionnement jusqu'ici efficaces. Au sein du monde[…]

13/03/2015

Le secrétaire de notre association peut-il cumuler sa fonction avec celle de trésorier ?

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune fonction ni titre des administrateurs. Le fonctionnement interne de l'association est entièrement libre. Seuls vos statuts ou votre règlement intérieur peuvent répondre à cette question. Ainsi, ils[…]

Le successeur du président sortant n'est pas nécessairement le président pressenti

Le conseil d'administration peut prendre acte de la candidature de l'un de ses membres au poste de président et lui proposer une formation auprès du président en place. Cependant, cette action ne vaut pas acceptation définitive de la première[…]

14/06/2014 | Droit associatif