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Gouvernance - Page 5

Que devons-nous faire lorsque le président de notre association démissionne en cours de mandat sans organiser son remplacement ?

Pas de panique ! Commencez par vous reporter à vos statuts et voir ce qu'ils prévoient en cas de vacance du poste. C'est alors aux membres du bureau ou à l'instance décisionnaire d'assumer la responsabilité de l'association par intérim et[…]

A-t-on le droit d'élire un salarié dans notre conseil d'administration (CA) ?

Oui. Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Cependant, le cumul peut entrer en contradiction avec le principe de gestion[…]

Réflexions sur la gouvernance associative

Associations mode d'emploi est partenaire de la journée d'échanges organisée par le Mouvement associatif et la Fonda intitulée Gouvernance associative : du management à l'innovation démocratique. Rendez-vous de 9h à 17h, le mardi 14 avril au[…]

08/04/2015 |

Journée débat sur la gouvernance associative

La gouvernance associative constitue aujourd'hui un problème complexe pour bien des structures. Les difficultés internes et externes se surajoutent et rendent obsolètes des modèles de fonctionnement jusqu'ici efficaces. Au sein du monde[…]

13/03/2015

Le secrétaire de notre association peut-il cumuler sa fonction avec celle de trésorier ?

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune fonction ni titre des administrateurs. Le fonctionnement interne de l'association est entièrement libre. Seuls vos statuts ou votre règlement intérieur peuvent répondre à cette question. Ainsi, ils[…]

Le successeur du président sortant n'est pas nécessairement le président pressenti

Le conseil d'administration peut prendre acte de la candidature de l'un de ses membres au poste de président et lui proposer une formation auprès du président en place. Cependant, cette action ne vaut pas acceptation définitive de la première[…]

14/06/2014 | Droit associatif

La gouvernance associative, au risque de la démocratie

Pierre angulaire de l'économie sociale, l'exigence de gouvernance démocratique est en passe de devenir le critère numéro un (à côté de la non lucrativité ou de la lucrativité restreinte) pour caractériser les organisations se revendiquant de ce[…]

29/04/2013

Gouvernance associative : quelles innovations possibles ?

Face aux enjeux de renouvellement et de parité, quelles innovations possibles ? Ce sera le thème du petit-déjeuner débat de la Fonda du jeudi 21 février 2013 à 8h30 à la Maison de l'Europe de Paris. Beaucoup d'associations se caractérisent par[…]

13/02/2013

Gouvernance associative, ça se passe comment chez vous ?

Depuis quelque temps, la question de la gouvernance des associations est devenue centrale pour beaucoup. Études, diagnostics, enquêtes, formations se sont multipliées. Comme l'indique la Fonda, les acteurs associatifs qu'elle a consultés en 2011[…]

13/11/2012 |

« Gouvernance des associations, une démocratie encadrée ? »

C'est le thème du colloque organisé par le Barreau de Lyon le 5 octobre prochain à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Du fait de la liberté d'organisation offerte par la loi de 1901, les associations bénéficient d'une grande souplesse d'organisation interne,[…]

15/09/2012 |