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Gouvernance - Page 4

Joëlle Bottalico : « Les outils numériques ne doivent pas servir à éviter les échanges qui caractérisent la richesse du fonctionnement associatif »

Interview de Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil de la vie associative (HCVA). Le HCVA vient de publier un rapport relatif à l’utilisation d’outils de communication électroniques dans les associations. Dans quel contexte[…]

01/02/2017 | Numérique
Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

Le blocage du fonctionnement de l'association résultant en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association, il convient de se référer aux dispositions statutaires, lesquelles prévoient que « si, par suite d'un événement[…]

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Autodiagnostiquez la gouvernance de votre association

Pour analyser et comprendre les différentes problématiques de la gouvernance de votre association, Associations mode d’emploi vous propose un questionnaire qui peut être rempli individuellement ou par un groupe de bénévoles et/ou de salariés. I.[…]

Comment se débarrasser d’un président qui s’accroche ?

Il arrive que des présidents finissent par considérer une association comme leur propriété et oublient les bases du fonctionnement collectif. Si des précautions n’ont pas été prises dans les statuts, vous devez essayer de trouver une solution[…]

Le président et le trésorier peuvent-ils être de la même famille ?

Oui. Cela ne pose pas de problème à partir du moment où ni l'un ni l'autre n'en tire un intérêt matériel quelconque. Cela veut dire qu'il ne doit y avoir nul avantage en nature ou en numéraire pour ces membres, ni de relations commerciales avec[…]

Transformer son association en Scop

La transformation d’une association en Scop a été rendue possible par l’article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Une solution pour les associations qui développent une activité économique ou qui veulent mieux impliquer leurs[…]

01/07/2016 | Droit associatif

Qui est le représentant légal de l’association ?

Contrairement à ce que l’on croit généralement, le président n’est pas automatiquement le représentant légal de l’association. C’est aux instances de le désigner et de définir précisément les pouvoirs qui lui sont délégués. Le représentant[…]

01/07/2016 | StatutsDroit associatif

Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement

La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement. Il n’existe aucune[…]

Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori

Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir ! On croyait ce genre[…]

01/01/2016 | MagazineDéclarations

Définir son projet d'innovation sociale

Les chercheurs de l'Institut Godin viennent de mettre au point une étude sur « les capteurs de l'innovation sociale » qui passe en revue les questions que doivent se poser les associations pour appréhender le potentiel de leur projet. Sont ainsi[…]

21/12/2015 |