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Bienvenue dans la rubrique gestion associative. Quels sont les rôles et les pouvoirs du président, du trésorier et des différentes instances (AG Bureau). Quand leur responsabilité est t-elle engagée et comment s’en prémunir. Comment gérer la relation avec les adhérents ? Que faire quand on veut organiser une manifestation ? Comment faire connaitre ses activités. Nous vous donnons des conseils utiles pour non seulement gérer mais développer votre association.
Un régime simplifié pour les spectacles vivants
La réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles ouvre la possibilité aux personnes morales d’en être titulaires et remplace le régime de l’autorisation par une simple déclaration. Le ministre de la Culture a présenté le 3 juillet 2019[…]
Faire face à un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de[…]
La taxe d’habitation supprimée, sauf pour les associations ?
L’article 5 du projet de loi de finances 2020 qui réforme la taxe d’habitation prévoit que les associations sanitaires et médico-sociales pourront y être soumises. Ce qui créerait de fait une rupture d’égalité avec le secteur public. Il faut[…]
Nouvelles modalités pour le régime d’assurance chômage
Les règles d’indemnisation du chômage et celles relatives aux contributions applicables aux employeurs ont changé au 1er novembre 2019. Le décret n° 2019-797 abroge l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses textes[…]
Factures : de nouvelles mentions obligatoires
Une ordonnance du 24 avril 2019 apporte quelques nouveautés qui ont pour but de faciliter et accélérer le règlement des factures. Les dispositions sont en vigueur depuis le 1er octobre. Toute association, quel que soit son statut fiscal et[…]
Mastodon, le réseau social alternatif
S’il est difficile d’être absent des réseaux sociaux, et ce malgré le fait que l’on sache désormais qu’ils usent et abusent des données qui y sont déposées, il est néanmoins possible d’utiliser des solutions alternatives. Mastodon est l’une[…]
Les critères du crédit d’impôt sur le spectacle vivant vont mieux correspondre aux artistes émergents
Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés ont évolué. Alors que le dispositif concernait auparavant des spectacles n’ayant pas[…]
L’association face aux fake news
Beaucoup de fausses informations circulent sur internet. L’association doit être vigilante pour ne pas les diffuser mais aussi pour éviter le cas échéant que sa réputation ne soit mise en cause. Heureusement, il existe des outils pour les[…]
Logement social : les associations jouent les intermédiaires
L’intermédiation locative est un dispositif qui permet, grâce à l’action de l’État, de proposer des logements aux personnes en difficulté. Les associations agréées sécurisent la relation entre le bailleur et le locataire. Il existe deux formes[…]
L’inclusion par le sport monte en puissance dans les contrats de ville
Les contrats de ville ont l’obligation de mettre à l’honneur le rôle du sport dans la société. Une circulaire du 19 avril 2019 ouvre de nouvelles perspectives pour les associations concernées. La circulaire interministérielle «[…]
