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Gestion - Page 23

Bienvenue dans la rubrique gestion associative. Quels sont les rôles et les pouvoirs du président, du trésorier et des différentes instances (AG Bureau). Quand leur responsabilité est t-elle engagée et comment s’en prémunir. Comment gérer la relation avec les adhérents ?  Que faire quand on veut organiser une manifestation ? Comment faire connaitre ses activités. Nous vous donnons des conseils utiles pour non seulement gérer mais développer votre association.

 

Combien de temps devrions-nous conserver les documents administratifs de notre association ?

Sont à conserver de manière illimitée, par exemple parmi les plus courants : les statuts et modifications ultérieures, le règlement intérieur, le récépissé de la déclaration initiale, l'extrait du Journal officiel contenant la déclaration[…]

Notre association de formation, qui ne perçoit aucune subvention publique, doit-elle faire appel aux services d'un commissaire aux comptes ?

Oui si... En tant qu'organisme de formation, votre association a l'obligation de faire appel aux services d'un commissaire aux comptes pour le contrôle de ses comptes si elle atteint deux des trois critères suivants : le total de son bilan est[…]

Notre association risque de grosses difficultés financières, car son président l'a engagée dans des dépenses inconsidérées contre l'avis dubureau. Que pouvons-nous faire ?

Les tiers auprès desquels ont été engagées les dépenses ne pouvaient pas savoir que le président n'en avait pas l'autorisation. En toute vraisemblance, par application de la théorie du mandat apparent, l'association est donc engagée vis-à-vis[…]

Notre association, auteur et éditrice d'un livre, a réalisé un bénéfice substantiel. Serons-nous assujettis aux impôts commerciaux ?

En règle générale, l'activité d'édition est soumise aux impôts commerciaux, qu'elle soit exercée par une société ou une association. Cependant, l'administration fiscale peut vous en exonérer. Pour cela, elle tient compte du chiffre d'affaires[…]

Notre association a-t-elle le droit de dédommager notre salarié pour le local qu'il nous met à disposition dans son habitation ?

Oui. Vous devez veiller scrupuleusement à ce que ce « dédommagement » soit bien distinct de sa rémunération et qu'il soit justifié. Il s'agit d'un loyer qui doit obéir à certaines règles. D'abord, concluez avec ce salarié un contrat de location[…]

A-t-on obligation d'avoir un commissaire aux comptes ?

Non. Votre association a l'obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes d'abord si ses statuts le demandent ou si elle reçoit plus de 153 000 € de subventions et/ou de dons dans l'année. Par ailleurs, il se peut que[…]

Entretenir de bons rapports avec son banquier

Dernier-né des publications de France Active dans le cadre du Centre de ressources DLA-Financement, le guide Associations et Banque - mode d'emploi a été lancé lors du dernier forum national des associations. A destination des dirigeants[…]

28/10/2014 | Financements

Paiement SEPA : plus que 6 semaines pour se mettre aux normes

Si vous n'avez pas effectué les démarches nécessaires à la migration SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace unique de paiement en euros), il est grand temps de le faire. Sans cela, vous risquez, à partir du 1er août, de voir vos opérations de[…]

24/06/2014 |

Pas d'exonération de taxe d'habitation pour les associations reconnues d'utilité publique

Le gouvernement rejette la perspective d'une évolution de la fiscalité locale des associations reconnues d'utilité publique (ARUP). « Sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action des associations reconnues d'utilité publique, il ne peut[…]

25/05/2014 |

Précisions sur l'évaluation dans les établissements médico-sociaux

Une instruction du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est venue actualiser la circulaire du 21 octobre 2011.[…]

25/02/2014 |