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Gestion

Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire

Appel public à la générosité : le compte d’emploi ressources pas toujours obligatoire

Les organismes ayant fait appel à la générosité publique doivent en principe établir un compte d’emploi annuel des ressources (CER) collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, lorsque le[…]

14/06/2018 | FinancementsDons
Établir un prévisionnel d’activité

Établir un prévisionnel d’activité

Quels que soient son secteur et ses modalités d’organisation, assurer le bon pilotage financier d’une association requiert à la fois de bien suivre : les perspectives d’activité (pour s’assurer que ses recettes permettront de couvrir ses[…]

13/06/2018 | Trésorerie
Les associations sportives d’entreprise

Les associations sportives d’entreprise

Seulement 18 % des entreprises proposent des activités sportives pour leurs salariés. Les associations sportives d’entreprise, qui relèvent de la loi de 1901, ont donc encore de nouveaux espaces à conquérir ! Le sport c’est bon pour la santé et[…]

06/06/2018 | Sport
Jumelages : les associations doivent trouver leur place

Jumelages : les associations doivent trouver leur place

Bien que l’initiative soit d’origine municipale, les jumelages impliquent souvent les associations que ce soit comme simples participantes ou comme animatrices. Leur rôle doit être clairement défini et précisé dans une convention. Nés après la[…]

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]

Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges

Les associations de consommateurs veillent sur vos litiges

Quinze associations agréées informent et conseillent les consommateurs et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne à l’amiable ou en justice. Elles sont présentes au niveau local à travers de très nombreuses associations. Les[…]

30/05/2018 | Subventions

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Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale

Ne pas reverser la TVA mentionnée sur les factures est constitutif de fraude fiscale

Un président d’association sans but lucratif (Europe en sport) adressait à la société gérée par sa femme des factures (rarement encaissées) avec de la taxe sur la valeur ajoutée alors que l’association n’était pas assujettie aux impôts[…]

24/05/2018 | Loi 1901
Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?

Quand faut-il avoir un commissaire aux comptes ?

L’association est tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son activité ou de sa taille notamment, soit parce que cela lui est imposé par un financeur ou une tutelle. Elle peut aussi[…]

04/05/2018 |
Comment se protéger face à la cybercriminalité ?

Comment se protéger face à la cybercriminalité ?

La cybercriminalité est le 2e type de fraude le plus répandu en France. Selon une étude (1), huit entreprises sur dix ont été victimes d’au moins une tentative de fraude sur l’année écoulée et 25 % ont été visées par des attaques multiples. Les[…]

03/05/2018
Comment s’applique la TVA sur les échanges intracommunautaires ?

Comment s’applique la TVA sur les échanges intracommunautaires ?

Les échanges de biens et de services au sein de l’Union européenne peuvent être soumis à taxation sur la valeur ajoutée. Les règles varient suivant la nature de l’échange et le statut de l’acheteur. L’acquisition d’un bien en provenance d’un[…]

03/04/2018 |
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