Fondations
Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des[…]
Règles pour transmettre les fichiers de donateurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé les règles à suivre lors de la transmission des fichiers recensant les donateurs ou les contacts. Cela concerne les organismes faisant appel à la générosité du public,[…]
Privilèges, immunités et facilités pour certaines associations
L’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 permet d’octroyer des privilèges, immunités et facilités – notamment d’ordre fiscal – à certaines organisations internationales, agences de l’Union européenne ainsi qu’à des associations qui remplissent[…]
La Fondation EY : un soutien original
La Fondation EY n’apporte pas de soutien financier. Elle fonctionne par apport de compétences de ses collaborateurs aux porteurs des projets sélectionnés. Une autre manière d’aider un projet associatif. La Fondation d’entreprise EY (ancien nom[…]
Parasitisme entre associations
Le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du code civil (ex-art. 1382), implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre. Une action peut être mise en œuvre quels que soient le statut juridique ou l’activité des[…]
Associations solidaires des Ukrainiens
La solidarité pour porter assistance aux Ukrainiens, qu’ils soient réfugiés ou toujours dans leur pays, s’organise. De nombreuses associations ont mis en place des actions. D’autres se demandent comment aider et que faire pour être utile. Pour[…]
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7 bonnes pratiques pour réussir sa recherche de fonds privés
Pour diversifier leurs ressources, de plus en plus d’associations s’engagent dans des démarches de collecte de fonds privés. L’Association française des fundraisers et l’institut Ideas ont édité un guide de bonnes pratiques à l’intention des[…]
Recevoir une donation ou un legs
Toute association peut recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue[…]
Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?
Si votre association a l’intention de déposer une demande de financement auprès d’une fondation, il est indispensable qu’elle connaisse les critères qui s’appliqueront à son dossier. Explications avec l’exemple de deux fondations. Les fondations[…]
Le fonds de dotation, une opportunité de financement
Pour lever des fonds privés et développer une action, une association loi 1901 peut créer un fonds de dotation. Un outil qui permet aussi de regrouper des acteurs variés autour d’un projet commun. Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de[…]
