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Fiscalité - Page 9

Mécénat d'entreprise : précisions de l'administration fiscale

L'administration fiscale est venue apporter des précisions, dans sa doctrine fiscale, quant aux opérations relevant du mécénat d'entreprise, ainsi que sur la valorisation des dons en nature. Elle rappelle d'abord que « pour ouvrir droit à la[…]

15/10/2015 | Mécénat

Les Français de l'étranger peuvent déduire leurs dons aux associations de leurs impôts

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale[…]

21/09/2015 | Dons

Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?

Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique). Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre association et de[…]

Dons des français de l'étranger : c'est possible

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale[…]

21/07/2015 | Dons

Réduction d'impôt en faveur du pluralisme de la presse

Désormais, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable correspondant à des dons effectués au profit d'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse (par la prise de[…]

02/06/2015 |

A quand un impôt de solidarité ?

Le prix moyen d'un accueil dans un établissement d'accueil des personnes âgées, public ou associatif, est de 2 200 ¤. Depuis une quinzaine d'années, de plus en plus nombreuses sont les personnes âgées n'étant pas en mesure de se payer une place[…]

27/05/2015 |

À chaque association d'insertion sa fiscalité

Interrogé sur la fiscalité des associations d'insertion, le ministre de l'Économie et des Finances a rappelé que le régime fiscal qui leur est applicable doit être déterminé au regard des dispositions du Code général des impôts (CGI), précisées[…]

14/04/2015 |

Dons et versements de particuliers à des associations

Suite à la question d'un député sur les organismes faisant appel à la générosité privée (associations et fondations d'intérêt général), le ministre de l'économie et des finances a re-précisé le cadre fiscal en rappelant l'intérêt que les[…]

24/02/2015 | Dons

Notre association de développement international peut-elle faire bénéficier ses donateurs, contribuables dans d'autres pays de l'UE de défiscalisation de leurs dons ?

Il n'existe aujourd'hui aucune harmonisation fiscale au sein des pays de l'UE en matière de défiscalisation des dons. Chaque pays applique sa propre réglementation à laquelle vous devez vous référer. Cependant, des accords de réciprocité[…]

Les donateurs français peuvent-ils obtenir une défiscalisation des dons qu'ils consentent à des associations étrangères ?

Non, mais... Les dons faits à des organismes n'exerçant aucune activité en France n'ouvrent pas droit à un avantage fiscal prévu par l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI). Cependant, les sommes versées à des organismes agréés situés[…]