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Fiscalité - Page 8

Près de 250 millions de dons grâce à l'ISF

Près de 250 millions de dons grâce à l'ISF

Au moment où l'avenir de l'ISF est remis en cause par plusieurs candidats à la Présidentielle de 2017, une étude de Recherches & Solidarités décortique les dons liés à cet impôt sur la fortune. Basée sur les chiffres des dons déclarés en 2015[…]

23/09/2016 | Dons
Manuel Valls annonce un crédit d'impôt pour les associations

Manuel Valls annonce un crédit d'impôt pour les associations

Dans un entretien publié le 23 août dans L'Express, le Premier ministre a annoncé clairement : « Le secteur non lucratif - qui n'est pas destinataire du CICE - bénéficiera, quant à lui, d'une mesure spécifique. » Ce crédit d'impôt devrait[…]

19/09/2016 |

Un abandon de créance de la part d'une entreprise peut-il être considéré comme du mécénat ?

Oui, mais il ne doit pas y avoir contrepartie pour l'entreprise, sinon cela devient du parrainage. Une publicité ostentatoire, par exemple, est de l'ordre de la prestation, et donc fiscalisable. L'apposition du logo de l'entreprise sur les[…]

La fiscalité de l'association

La fiscalité de l'association

Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la règle des 4[…]

Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]

Les parents d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale souhaitent créer une association pour être aidés dans leurs démarches administratives et de soins notamment. L'association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?

Pour être reconnue d'intérêt général, il faudra prouver aux services fiscaux qu'elle « ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes ». Or, une association composée des parents d'un enfant ayant pour objet de les aider dans[…]

Sections ou établissements : quelles incidences ?

Sections ou établissements sont toutes deux des composantes de l’association, mais se distinguent dans le sens où l’établissement est une unité d’exploitation de l’association, quand la section est un élément de son organisation interne. Ce qui[…]

01/05/2016 | Siège social

Une association peut-elle posséder des parts dans une société commerciale ?

Oui. Il est tout à fait possible qu'une association loi 1901 détienne des parts dans une société commerciale. C'est d'ailleurs préconisé lorsque l'association souhaite externaliser ses opérations lucratives susceptibles d'être soumises aux[…]

Crédit d’impôt : les associations revendiquent l’équilibre fiscal

Les associations sociales et médico-sociales persistent et signent : la création d’un crédit d’impôt spécifique est nécessaire pour rétablir un équilibre fiscal avec les structures publiques ou lucratives. L’équité de traitement social et fiscal[…]

03/03/2016 | Magazine

Mises à disposition : l’exonération de TVA est supprimée

Depuis le 1er janvier 2016 (1), l’exonération de TVA pour les mises à disposition de biens et de personnels par les collectivités n’est plus possible au-dessus d’une certaine franchise. Les associations qui traitent avec de grosses collectivités[…]

02/03/2016 | MairiePartenaires