Fiscalité - Page 7
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?
De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]
Parmi les activités de notre association, l'une d’elles a un caractère lucratif correspondant à un quart de nos recettes. Cela suffit-il à remettre en cause le caractère désintéressé de notre gestion ?
Non. Les associations loi 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). La franchise d’impôts commerciaux[…]
Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]
Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans
Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin être évalué de manière fiable grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises publié par Recherches & Solidarités en janvier est[…]
Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018
Pour éviter une double imposition en 2019 suite au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur la plupart des revenus perçus en 2018 (salaires, retraites, revenu de remplacement, revenu[…]
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts
Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.[…]
Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?
Oui. L’abandon de créances peut effectivement être considéré comme une opération de mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L’administration fiscale indique : « Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la[…]
Contrôle des reçus fiscaux : les structures contrôlées bénéficient de garanties
Une procédure spécifique de contrôle de la délivrance des reçus fiscaux a été récemment mise en place. Un décret détermine les garanties dont bénéficient les organismes faisant l’objet du contrôle et les conditions dans lesquelles elles[…]
