Fiscalité - Page 7
Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !
Le recours à la publicité peut avoir des effets sur la fiscalité de l’association dans la mesure où elle constitue l’un des critères d’analyse de la non-lucrativité. Mais la distinction entre publicité et information est parfois ténue. La[…]
Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 € (soit une réduction maximale de 403 €). Loi[…]
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]
Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale
Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration peut ainsi vérifier[…]
Notre association est assujettie aux impôts. Nous souhaitons offrir des cadeaux à nos clients. Pouvons-nous le faire et dans quelle mesure ?
Oui. Comme les entreprises, les associations prestataires de services, assujetties aux impôts, peuvent déduire sur les bénéfices imposables les cadeaux aux clients de l’association. Évidemment, ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de[…]
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?
De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]
Parmi les activités de notre association, l'une d’elles a un caractère lucratif correspondant à un quart de nos recettes. Cela suffit-il à remettre en cause le caractère désintéressé de notre gestion ?
Non. Les associations loi 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). La franchise d’impôts commerciaux[…]
Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]
