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Fiscalité - Page 6

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent. Elle est désormais également ouverte, pour les dons[…]

Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]

Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

Publicité associative : attention aux conséquences fiscales !

Le recours à la publicité peut avoir des effets sur la fiscalité de l’association dans la mesure où elle constitue l’un des critères d’analyse de la non-lucrativité. Mais la distinction entre publicité et information est parfois ténue. La[…]

15/03/2018 |
Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué

Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 € (soit une réduction maximale de 403 €). Loi[…]

13/03/2018 | Dons
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration peut ainsi vérifier[…]

09/03/2018 | Dons
Notre association est assujettie aux impôts. Nous souhaitons offrir des cadeaux à nos clients. Pouvons-nous le faire et dans quelle mesure ?

Notre association est assujettie aux impôts. Nous souhaitons offrir des cadeaux à nos clients. Pouvons-nous le faire et dans quelle mesure ?

Oui. Comme les entreprises, les associations prestataires de services, assujetties aux impôts, peuvent déduire sur les bénéfices imposables les cadeaux aux clients de l’association. Évidemment, ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de[…]

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité  de l’association ?

Vendre des biens sur Internet : quel impact sur la fiscalité de l’association ?

De plus en plus d’associations optent pour la vente de produits neufs ou d’occasion sur Internet. Mais cela peut sous certaines conditions entraîner l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. La réforme de la fiscalité sur[…]

15/02/2018 | Intérêt généralStatuts
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]