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Fiscalité - Page 6

Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux

Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros. BOFiP-Impôt du 5[…]

21/08/2017 |
Monter une opération de mécénat ou de sponsoring

Monter une opération de mécénat ou de sponsoring

Malgré la confusion couramment faite, mécénat et sponsoring sont deux régimes de dons bien distincts. L'association se penchera vers l'un ou l'autre selon ses besoins et pourra monter la campagne adaptée. 15 pages - 7 euros - Consultez ce kit[…]

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général

Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif. Pourtant, il n'existe pas de définition légale de cette notion et les conceptions de cette notion peuvent[…]

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales ou[…]

19/06/2017 | Loi 1901

Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?

Dans le cadre des mesures dites de rigueur budgétaire, des amendements au projet de budget 2011 remettent en cause une partie des exonérations liées aux dons. Est-ce acceptable au titre de l'effort national ?

15/06/2017 | Dons
Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant le non-assujettissement aux impôts[…]

12/05/2017 |
Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?

Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?

Le projet de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source va modifier nos habitudes fiscales en particulier durant la période de transition entre l'ancien et le nouveau système. Sa mise en place va-t-elle changer quelque chose aux réductions[…]

08/05/2017 | Dons

La relation avec une société commerciale peut conduire à une gestion intéressée de l'association

N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est aussi le président de l'association. Pour arriver à cette conclusion, le juge[…]

05/05/2017 |

Reçus de dons : des contrôles renforcés

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations. Toute association peut recevoir des[…]

01/04/2017 | MagazineDons
Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à[…]

31/03/2017 | Dons