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Fiscalité - Page 5

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]

19/10/2017 | AdhérentFinancements
Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Il est tout à fait possible de rémunérer les dirigeants d’une association, sans pour autant remettre en cause son caractère non lucratif. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés. Mais cela[…]

17/10/2017 | GouvernancePrésident
Prélèvement à la source : pas avant 2019

Prélèvement à la source : pas avant 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Ce report a pour but de laisser le temps d’expérimenter le dispositif en conditions réelles et d’en tester aussi bien la robustesse[…]

20/09/2017 | Salarié

Nouveau seuil pour la franchise des impôts commerciaux

Les organismes sans but lucratif ayant une activité lucrative accessoire bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes annuelles d’exploitation. Le seuil de cette franchise est dorénavant de 61 634 euros. BOFiP-Impôt du 5[…]

21/08/2017 |
Monter une opération de mécénat ou de sponsoring

Monter une opération de mécénat ou de sponsoring

Malgré la confusion couramment faite, mécénat et sponsoring sont deux régimes de dons bien distincts. L'association se penchera vers l'un ou l'autre selon ses besoins et pourra monter la campagne adaptée. 15 pages - 7 euros - Consultez ce kit[…]

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général

Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif. Pourtant, il n'existe pas de définition légale de cette notion et les conceptions de cette notion peuvent[…]

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales ou[…]

19/06/2017 | Loi 1901

Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?

Dans le cadre des mesures dites de rigueur budgétaire, des amendements au projet de budget 2011 remettent en cause une partie des exonérations liées aux dons. Est-ce acceptable au titre de l'effort national ?

15/06/2017 | Dons
Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant le non-assujettissement aux impôts[…]

12/05/2017 |