Fiscalité - Page 5
La concurrence perturbe le modèle économique des associations
Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle constitue un...
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale
Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en cause par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
![[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance](/mediatheque/7/1/6/000015617_210x140_c.jpeg)
[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance
Aux termes de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, les sommes versées par un contribuable domicilié en France au titre de l’emploi d’un salarié directement ou du recours à une association, une entreprise ou un...
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation
Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.Adhérer à une association...
Comment calculer le prix d’une prestation ?
Calculer le prix d’une prestation demande à l’association de connaître le secteur dans lequel elle exerce, mais aussi de faire de bonnes hypothèses afin de déterminer un prix réaliste. Voici quelques méthodes et conseils.Une...
Les numéros obligatoires
Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations. Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.Le...
Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt
Un organisme sans but lucratif (OSBL) ayant son siège social à l’étranger peut exercer une activité en France tout en conservant son statut de droit étranger (Conseil d’État (CE), 24 janvier 2014, n° 33107). De même, une...
Majoration des frais de déplacement professionnel pour les véhicules électriques
Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnel pour les salariés optant pour le régime des frais réels reste inchangé pour l’imposition des revenus 2020, à l’exception des montants...
En dehors d’un appel public à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions
Sur le plan juridique, les dons qui ne sont pas issus d’un appel public à la générosité ne constituent pas des ressources du fonds de dotation mais des libéralités. Celles-ci doivent obligatoirement être incorporées à la...
Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?
Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ?En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, à partir...
