Fiscalité - Page 4
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie
Face à des difficultés de trésorerie, un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain...
Enregistrer ses immobilisations en comptabilité
Chaque année, l’association est soumise à l’obligation annuelle de faire apparaître dans son résultat comptable l’usure de ses biens.L’usure du matériel fait appel à la notion d’immobilisation. Les critères de définition et...
Déclaration annuelle des dons
Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus...
Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social.Pour les bénévoles qui souhaitent...
Un budget 2022 peu tourné vers le secteur associatif
Le dernier budget du quinquennat réserve très peu de nouveautés concernant directement les associations. Les crédits alloués au programme Jeunesse et vie associative sont toutefois en hausse, privilégiant cette année encore le...
Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt
Suite à l’annulation de leurs activités sportives, certains adhérents ont fait le choix de ne pas être remboursés de leur cotisation pour les cours non dispensés mais d’en faire don à leur association. Contrairement à ce que...
Concurrence : faut-il en finir avec la règle des 4 P ?
Dans un rapport très documenté, le Haut Conseil à la vie associative démontre que la concurrence a un effet excluant pour nombre de bénéficiaires des services associatifs. Il appelle le gouvernement à modifier les règles fiscales qui...
À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?
L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies :le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ;et le...
La concurrence perturbe le modèle économique des associations
Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle constitue un...
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale
Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en cause par la seule circonstance que le nom de l’entreprise...
