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Fiscalité - Page 3

ISF et prélèvement à la source : les associations s’inquiètent des conséquences des réformes fiscales sur leur financement

ISF et prélèvement à la source : les associations s’inquiètent des conséquences des réformes fiscales sur leur financement

Le remplacement de l’ISF par l’IFI a généré un manque à gagner de 130 à 150 millions d’euros pour les associations. Mais c’est surtout l’arrivée du prélèvement à la source qui pourrait avoir de lourdes répercutions sur les dons et donc sur leur[…]

15/10/2018 | Dons
[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat

[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat

En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons versés entraîne l’application d’une amende égale à 25[…]

04/10/2018 | DonsMécénat
[INTERVIEW] « Les associations sont de plus en plus des exécutantes de la commande publique »

[INTERVIEW] « Les associations sont de plus en plus des exécutantes de la commande publique »

Interview de Jean-Pierre Worms, président du collectif Pouvoir d’agir et ancien parlementaire Les associations sont-elles devenues dépendantes de l’État ? Du fait de leurs difficultés financières, beaucoup d’associations sont de plus en plus des[…]

18/07/2018 |
État-associations : une indépendance toute relative

État-associations : une indépendance toute relative

Tantôt choyées, tantôt honnies, les associations occupent une place à part dans les dispositifs législatifs, qui témoigne de l’ambivalence du regard de notre société à l’égard des corps intermédiaires. Si les circulaires Fillon puis Valls vont[…]

17/07/2018 |
Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Dans les années 1990, les associations ont vu se multiplier les redressements fiscaux. L’intérêt général et la non-lucrativité devaient dès lors être mieux définis afin de permettre la conduite d’activités associatives « sécurisées ».[…]

03/07/2018 | ESSGestion
Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Certaines associations ont parmi leurs administrateurs des membres de la famille de leurs salariés ou des personnes ayant avec ces administrateurs une communauté d’intérêt (conjoint, partenaire, allié…). Ces situations peuvent conduire à[…]

Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Alors que la générosité des Français atteint des sommes record, les associations sont particulièrement inquiètes quant à l’évolution des dons suite au remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce[…]

04/06/2018 | Dons
Valoriser fiscalement le bénévolat

Valoriser fiscalement le bénévolat

Inciter les bénévoles à donner de leur temps en défiscalisant les heures effectuées au sein d’une association : telle est la proposition portée par une quarantaine de députés et soumise à l’Assemblée nationale en mars dernier. Il s’agirait de[…]

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]

Un kit pour prélever l’impôt à la source

Un kit pour prélever l’impôt à la source

La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]

22/05/2018 | PaieSalarié