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Fiscalité - Page 3

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]

Un kit pour prélever l’impôt à la source

Un kit pour prélever l’impôt à la source

La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]

22/05/2018 | PaieSalarié
Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Non. Pour entamer une procédure de rescrit fiscal, il suffit que l’association soit déclarée dans le cadre du contrat d’association loi 1901 ou selon les articles 21 à 79-3 du code civil local pour les associations d’Alsace-Moselle. Le fait[…]

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

11/04/2018 | StatutsSubventions
Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme avec l’ISF, les dons (en numéraire ou de titres en pleine propriété de sociétés admis aux[…]

10/04/2018 | Dons
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

Intérêt général : le HCVA invite à la clarté

« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]

Comment s’applique la TVA sur les échanges intracommunautaires ?

Comment s’applique la TVA sur les échanges intracommunautaires ?

Les échanges de biens et de services au sein de l’Union européenne peuvent être soumis à taxation sur la valeur ajoutée. Les règles varient suivant la nature de l’échange et le statut de l’acheteur. L’acquisition d’un bien en provenance d’un[…]

03/04/2018 |
La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés

La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent. Elle est désormais également ouverte, pour les dons[…]

Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?

La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]