Fiscalité - Page 2
Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?
Oui. Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Il en...
Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations
La commission des finances du Sénat s’est penchée sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations. Elle appelle à plus de contrôles et à une meilleure coordination avec la justice...
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salairesLa taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations...
Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?
Oui. Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les trois mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire.La...
Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations
Dans un contexte d’inquiétude généralisée sur le retour de l’inflation, la loi de finances pour 2023, publiée le 31 décembre 2022, contient relativement peu de nouveautés fiscales pour les associations. On relèvera surtout les...
Mécénat et sponsoring, quelle différence ?
Quand une association souhaite élargir sa gamme de ressources, elle peut nouer des partenariats, comme le mécénat ou le sponsoring, avec des sociétés commerciales à but lucratif.Un arrêté du 6 janvier 1989 présente le mécénat...
Vivre sans subventions ?
Tandis que la crise sanitaire a interrompu la baisse continue des subventions observée depuis 2005, certaines associations font le choix de s’en passer, au nom de l’indépendance et de la liberté. Une solution qui ne peut pas devenir...
Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre
De plus en plus d’organismes de l’économie sociale et solidaire ne fixent pas de prix pour les biens et services qu’ils proposent, mais demandent une participation libre (et consciente).Par Pierre Delicata et Xavier DelsolCabinet...
Préparer sa première clôture de comptes
Conseils et rappels utiles pour vous guider dans cet exercice indispensable !Les travaux de clôture visent à vérifier que toutes les opérations de l’année ont été comptabilisées conformément aux grands principes comptables et que...
Une crèche doit-elle être soumise à la taxe pour création de bureaux ?
En Île-de-France, l’article L.520-1 du code de l’urbanisme appliqué depuis 2016 impose une taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerces et stockages.Une association conteste son assujettissement à cette taxe...
