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Fiscalité - Page 2

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Une révolution fiscale qui n’est pas terminée

Dans les années 1990, les associations ont vu se multiplier les redressements fiscaux. L’intérêt général et la non-lucrativité devaient dès lors être mieux définis afin de permettre la conduite d’activités associatives « sécurisées ».[…]

03/07/2018 | ESSGestion
Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

Certaines associations ont parmi leurs administrateurs des membres de la famille de leurs salariés ou des personnes ayant avec ces administrateurs une communauté d’intérêt (conjoint, partenaire, allié…). Ces situations peuvent conduire à[…]

Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Inquiétude sur les dons suite au passage à l’IFI

Alors que la générosité des Français atteint des sommes record, les associations sont particulièrement inquiètes quant à l’évolution des dons suite au remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce[…]

04/06/2018 | Dons
Valoriser fiscalement le bénévolat

Valoriser fiscalement le bénévolat

Inciter les bénévoles à donner de leur temps en défiscalisant les heures effectuées au sein d’une association : telle est la proposition portée par une quarantaine de députés et soumise à l’Assemblée nationale en mars dernier. Il s’agirait de[…]

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont[…]

Un kit pour prélever l’impôt à la source

Un kit pour prélever l’impôt à la source

La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]

22/05/2018 | PaieSalarié
Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Une association demande un rescrit fiscal, doit-elle être affiliée à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle elle-même reconnue automatiquement d’intérêt général ?

Non. Pour entamer une procédure de rescrit fiscal, il suffit que l’association soit déclarée dans le cadre du contrat d’association loi 1901 ou selon les articles 21 à 79-3 du code civil local pour les associations d’Alsace-Moselle. Le fait[…]

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Modèle économique : s’adapter sans perdre son âme

Les tensions sur les financements publics amènent les associations à repenser leur modèle économique tout en garantissant la pérennité de l’utilité sociale. Le guide « Entreprises sociales et solidaires, le modèle économique d’utilité sociale »[…]

11/04/2018 | StatutsSubventions
Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme avec l’ISF, les dons (en numéraire ou de titres en pleine propriété de sociétés admis aux[…]

10/04/2018 | Dons