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Fiscalité des associations de maintien de l'agriculture paysanne
Selon une réponse du ministère publiée au Journal Officiel le 20 septembre, l'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée comme lucrative au regard des principes fiscaux.Quels que soient leur...
Mission fiscalité des organismes privés à but non lucratif
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de confier une mission sur la fiscalité des organismes privés non lucratifs à quatre députésSuite à la création du crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises et aux...
Dons et intérêt général : petit rappel
Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ?Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association assujettie aux...
Dons manuels et fiscalité
Les dons manuels « révélés » sont taxés à 60% (droits de mutation à titre gratuit). La Cour de cassation vient de revenir sur la définition de la révélation.Jusqu'à présent, « révélé » signifiait « connu de...
Une association peut-elle rembourser des frais de déplacements à une personne qui n'en est pas membre ?
Oui. Une personne peut tout à fait être bénévole pour une association sans en être membre adhérent. À moins, bien sûr, que vos statuts ou votre règlement intérieur n'en disposent autrement. Actez cette décision en CA ou réunion...
Maintien du seuil de réduction d'impôt
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 maintient le seuil de réduction d'impôt pour les versements au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté.Le plafond de la réduction d'impôt de 75% consentie...
Crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi : et les associations ?
La CPCA réagit à l'annonce de la création du CICE : les gros employeurs associatifs sont oubliés.Avec le CEGES, elle a demandé au Premier ministre de bien vouloir considéré les employeurs associatifs comme éligibles au CICE. Ce...
Le BOFiP-Impôts remplace le BOI
Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (dit « BOFiP-Impôts ») a vu le jour.Il s'agit d'une base documentaire unique mise à la disposition des usagers par l'administration fiscale et qui se...
L'instruction fiscale 5-B 11-12 publiée le 10 mars 2012 fait état d'un montant de remboursement de frais kilométriques de 0,304 € alors que sur la notice accompagnant la déclaration d'impôts il est écrit 0,310 €. Lequel appliquer pour les bénévoles ?
L'instruction fiscale citée concerne le barème fiscal forfaitaire obligatoire pour les bénévoles qui souhaitent renoncer à leur remboursement et en faire don à l'association. Si l'association est habilitée à délivrer des reçus de...
Fiscalité : activités lucratives ou pas ?
Une récente décision de la Cour administrative de Douai rappelle les règles de non-assujettissement aux impôts commerciaux d'une association.L'administration fiscale avait dans un premier temps considéré que l'activité d'une...
