Fiscalité - Page 18
Réduction d'impôt en faveur du pluralisme de la presse
Désormais, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable correspondant à des dons effectués au profit d'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse (par la prise...
A quand un impôt de solidarité ?
Le prix moyen d'un accueil dans un établissement d'accueil des personnes âgées, public ou associatif, est de 2 200 ¤. Depuis une quinzaine d'années, de plus en plus nombreuses sont les personnes âgées n'étant pas en mesure de se...
À chaque association d'insertion sa fiscalité
Interrogé sur la fiscalité des associations d'insertion, le ministre de l'Économie et des Finances a rappelé que le régime fiscal qui leur est applicable doit être déterminé au regard des dispositions du Code général des impôts...
Dons et versements de particuliers à des associations
Suite à la question d'un député sur les organismes faisant appel à la générosité privée (associations et fondations d'intérêt général), le ministre de l'économie et des finances a re-précisé le cadre fiscal en rappelant...
Notre association de développement international peut-elle faire bénéficier ses donateurs, contribuables dans d'autres pays de l'UE de défiscalisation de leurs dons ?
Il n'existe aujourd'hui aucune harmonisation fiscale au sein des pays de l'UE en matière de défiscalisation des dons. Chaque pays applique sa propre réglementation à laquelle vous devez vous référer. Cependant, des accords de...
Les donateurs français peuvent-ils obtenir une défiscalisation des dons qu'ils consentent à des associations étrangères ?
Non, mais... Les dons faits à des organismes n'exerçant aucune activité en France n'ouvrent pas droit à un avantage fiscal prévu par l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI).Cependant, les sommes versées à des...
Notre association, auteur et éditrice d'un livre, a réalisé un bénéfice substantiel. Serons-nous assujettis aux impôts commerciaux ?
En règle générale, l'activité d'édition est soumise aux impôts commerciaux, qu'elle soit exercée par une société ou une association. Cependant, l'administration fiscale peut vous en exonérer. Pour cela, elle tient compte du chiffre...
Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?
Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu...
Notre association est-elle soumise au paiement de la taxe d'habitation pour l'usage de ses locaux ?
Oui, sauf exception. La taxe d'habitation (TH) s'applique aux locaux affectés à l'habitation. De manière générale, les locaux d'une association sont assimilés à des locaux d'habitation s'ils sont meublés « conformément à leur...
Exonération d'impôts commerciaux
Les associations bénéficient d'une exonération d'impôts commerciaux sur leurs activités lucratives dès lors qu'elles ne sont pas prépondérantes et qu'elles sont plafonnées.Depuis 2002, ce plafond était de 60 000 euros. Il sera...
