Fiscalité - Page 16
Manuel Valls annonce un crédit d'impôt pour les associations
Dans un entretien publié le 23 août dans L'Express, le Premier ministre a annoncé clairement : « Le secteur non lucratif - qui n'est pas destinataire du CICE - bénéficiera, quant à lui, d'une mesure spécifique. » Ce crédit d'impôt...
Un abandon de créance de la part d'une entreprise peut-il être considéré comme du mécénat ?
Oui, mais il ne doit pas y avoir contrepartie pour l'entreprise, sinon cela devient du parrainage. Une publicité ostentatoire, par exemple, est de l'ordre de la prestation, et donc fiscalisable. L'apposition du logo de l'entreprise sur les...
La fiscalité de l'association
Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts. Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la...
Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?
La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique.Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don...
Les parents d'un enfant atteint d'une infirmité motrice cérébrale souhaitent créer une association pour être aidés dans leurs démarches administratives et de soins notamment. L'association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?
Pour être reconnue d'intérêt général, il faudra prouver aux services fiscaux qu'elle « ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes ». Or, une association composée des parents d'un enfant ayant pour objet de les...
Sections ou établissements : quelles incidences ?
Sections ou établissements sont toutes deux des composantes de l’association, mais se distinguent dans le sens où l’établissement est une unité d’exploitation de l’association, quand la section est un élément de son...
Une association peut-elle posséder des parts dans une société commerciale ?
Oui. Il est tout à fait possible qu'une association loi 1901 détienne des parts dans une société commerciale. C'est d'ailleurs préconisé lorsque l'association souhaite externaliser ses opérations lucratives susceptibles d'être...
Crédit d’impôt : les associations revendiquent l’équilibre fiscal
Les associations sociales et médico-sociales persistent et signent : la création d’un crédit d’impôt spécifique est nécessaire pour rétablir un équilibre fiscal avec les structures publiques ou lucratives.L’équité de...
Mises à disposition : l’exonération de TVA est supprimée
Depuis le 1er janvier 2016 (1), l’exonération de TVA pour les mises à disposition de biens et de personnels par les collectivités n’est plus possible au-dessus d’une certaine franchise. Les associations qui traitent avec de grosses...
Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant des cadeaux ? Quellesen sont les conséquences fiscales ?
Oui. Par un arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 238 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de...
