Fiscalité - Page 14
Monter une opération de mécénat ou de sponsoring
Malgré la confusion couramment faite, mécénat et sponsoring sont deux régimes de dons bien distincts. L'association se penchera vers l'un ou l'autre selon ses besoins et pourra monter la campagne adaptée.15 pages - 7 euros -...
Obtenir la reconnaissance d'intérêt général
Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif. Pourtant, il n'existe pas de définition légale de cette notion et les conceptions de cette...
Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux
« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes...
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
Dans le cadre des mesures dites de rigueur budgétaire, des amendements au projet de budget 2011 remettent en cause une partie des exonérations liées aux dons. Est-ce acceptable au titre de l'effort national...
Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant le...
Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?
Le projet de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source va modifier nos habitudes fiscales en particulier durant la période de transition entre l'ancien et le nouveau système. Sa mise en place va-t-elle changer quelque chose aux...
La relation avec une société commerciale peut conduire à une gestion intéressée de l'association
N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est aussi le président de l'association. Pour arriver à cette...
Reçus de dons : des contrôles renforcés
L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations.Toute association...
Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés
Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général...
L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »
Le bénéfice du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) octroyé par l'État aux associations va-t-il lui être retiré par les départements ? En effet, certains départements ont fait savoir aux associations gestionnaires...
