Fiscalité
Le contrat d’apport associatif : un engagement partagé pour le bien commun
Le contrat d’apport associatif est un outil juridique essentiel qui permet aux membres et aux associés d’une association de contribuer activement au développement et au fonctionnement de celle-ci. En établissant des modalités claires...
Ouvrir une buvette temporaire ou un bar permanent
Moyen classique de générer des recettes, une association a la possibilité de vendre des boissons à ses adhérents comme au grand public de manière exceptionnelle (buvette) ou permanente (bar). Suivant les conditions, les démarches et...
Exonération de TVA des services associatifs
Pour contester un rappel de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une société a soulevé devant le Conseil d’État la question de la constitutionnalité de l’article 261 7 1° a du code général des impôts parce qu’il s’applique aux...
Vente aux enchères caritative : soutenir en achetant
Dans une vente aux enchères caritative, des objets, parfois des services, sont mis en vente, et le produit de la vente est reversé à une œuvre de bienfaisance.Les ventes aux enchères sont un excellent moyen de lever des fonds et de...
Inflation : où en sont les associations ?
Le Mouvement associatif et Recherches & solidarités ont mené une enquête afin de rendre compte des effets de l’inflation sur les associations. Nous vous en livrons ici les principaux enseignements.Alors que l’inflation s’est...
La gestion intéressée entraîne la redevance des impôts commerciaux
Une association qui avait confié à son président la mission de « dispenser des cours de formation, basés sur ses travaux d’étude » a été considérée comme ayant une gestion intéressée entraînant sa soumission aux impôts...
Activités lucratives accessoires : nouveau seuil de franchise
Le seuil d’exonération des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des associations est porté de 73 518 euros à 76 679 euros. En matière d’impôt sur les sociétés, cela concerne les exercices clos à...
Nouveauté pour les centres de gestion agréés et associations agréées
Conformément aux principes généraux régissant le contrat d’association encadré par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, les statuts des centres de gestion agréés (CGA), des associations agréées (AA) et des organismes...
Mises à jour concernant la taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2023, les tranches d’application des taux de la taxe sur les salaires sont revalorisées pour les rémunérations versées (voir tableau). Il en va de même pour le montant de l’abattement dont bénéficient les...
Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat
L’association « Rêve de scènes urbaines » a été créée afin de répondre à un appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable » dédié à l’émergence de projets urbains fortement innovants, lancé fin...
