Fiscalité
Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association
Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses activités lucratives dans un secteur comptable distinct, ou[…]
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?
Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les associations sont[…]
Privilèges, immunités et facilités pour certaines associations
L’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 permet d’octroyer des privilèges, immunités et facilités – notamment d’ordre fiscal – à certaines organisations internationales, agences de l’Union européenne ainsi qu’à des associations qui remplissent[…]
Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises
Différents types de contrôles existent pour les associations : fiscaux, de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail. Ils visent à s’assurer du respect des règles de gestion et de fonctionnement leur incombant. Contrôle fiscal sur pièces ou sur[…]
Projection de films dans un cadre associatif : respectez les règles !
La projection de films relève, selon les modalités d’exercice de l’activité, soit du cadre légal de la diffusion commerciale, soit de celui de la projection non commerciale. L’association qui projette des films de façon non commerciale bénéficie[…]
Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?
Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la déclaration de revenus – au forfait ou au réel au[…]
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Comment classer et numéroter ses pièces comptables
Le classement des pièces comptables dépend de leur volume et de l’organisation de la comptabilité de l’association. Le degré et la nature de la tenue d’une comptabilité varient selon la taille de l’association, la source des financements[…]
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie
Face à des difficultés de trésorerie, un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme. Délai de[…]
Enregistrer ses immobilisations en comptabilité
Chaque année, l’association est soumise à l’obligation annuelle de faire apparaître dans son résultat comptable l’usure de ses biens. L’usure du matériel fait appel à la notion d’immobilisation. Les critères de définition et de comptabilisation[…]
Déclaration annuelle des dons
Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus de leur patrimoine[…]
