Fiscalité
Un budget 2022 peu tourné vers le secteur associatif
Le dernier budget du quinquennat réserve très peu de nouveautés concernant directement les associations. Les crédits alloués au programme Jeunesse et vie associative sont toutefois en hausse, privilégiant cette année encore le déploiement du[…]
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
Les cotisations sportives non remboursées ne sont pas des dons ouvrant droit à réduction d’impôt
Suite à l’annulation de leurs activités sportives, certains adhérents ont fait le choix de ne pas être remboursés de leur cotisation pour les cours non dispensés mais d’en faire don à leur association. Contrairement à ce que l’on aurait pu[…]
Concurrence : faut-il en finir avec la règle des 4 P ?
Dans un rapport très documenté, le Haut Conseil à la vie associative démontre que la concurrence a un effet excluant pour nombre de bénéficiaires des services associatifs. Il appelle le gouvernement à modifier les règles fiscales qui sont[…]
À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?
L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies : le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ; et le cadeau doit être « de très[…]
La concurrence perturbe le modèle économique des associations
Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle constitue un accélérateur[…]
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Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]
La difficile évaluation de la contrepartie du don appartient à l’administration fiscale
Si le bénéfice de la réduction d’impôt prévue par les dispositions du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts n’est pas susceptible d’être remis en cause par la seule circonstance que le nom de l’entreprise versante soit associé aux[…]
![[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance](/mediatheque/7/1/6/000015617_210x140_c.jpeg)
[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance
Aux termes de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, les sommes versées par un contribuable domicilié en France au titre de l’emploi d’un salarié directement ou du recours à une association, une entreprise ou un organisme, agréés[…]
