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Financements - Page 9

Reçus de dons : des contrôles renforcés

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations. Toute association peut recevoir des[…]

01/04/2017 | MagazineDons
Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés

Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à[…]

31/03/2017 | Dons
Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place

À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions[…]

21/03/2017 | Dons

Batigère soutient la cohésion sociale

La Fondation Batigère appuie les projets associatifs en faveur de l’égalité des chances, du développement économique et de la cohésion sociale. Fin 2017, elle entamera un nouveau programme de soutien sur cinq ans. Créée en 2008, la Fondation[…]

01/03/2017 | FondationsSocial

Maximiser les cotisations sans faire fuir les adhérents

Seules 73,7 % des associations sans salarié et 65,1 % des associations employeuses perçoivent une cotisation de leurs membres. Comment la rendre la plus contributive possible sans pour autant faire fuir les adhérents ? Réponses ici. Sur un[…]

01/03/2017 | Cotisations
Crowdfunding : une croissance impressionnante !

Crowdfunding : une croissance impressionnante !

La finance alternative (financement participatif, solidarité embarquée, cagnotte en ligne...) est en plein boom et affiche une progression de plus de 100 % entre 2015 et 2016. C'est ce qui ressort du Baromètre 2017 du crowdfunding rendu public[…]

23/02/2017 | Mécénat
Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif

Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables devant le[…]

09/02/2017 |
Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention

Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail[…]

07/02/2017 | Dons

Micro-dons : donner peu mais souvent

Au même titre que le financement participatif, l’arrondi à la caisse, le don sur salaire, le don en ligne après achat, la carte bleue solidaire… font partie de ces nouvelles formes de solidarité qui réinventent le don aux associations. Face au[…]

02/02/2017 | Dons

Comment remplir le nouveau dossier de demande de subvention ?

Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 1256*05) est désormais valable pour tous les services de l’État. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités mais celles-ci sont invitées à l’utiliser. Vous devez d’abord vérifier que le[…]

01/02/2017 | SubventionsPartenaires
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