Financements - Page 9
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Subventions : les règles de publicité selon les seuils
Afin d’assurer la transparence financière de l’usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d’obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en fonction du montant et de la nature des[…]
Bouge ton coQ soutient les projets ruraux
En partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, la plateforme Bouge ton coQ entend apporter sa contribution à la revitalisation de « là où il fait bon vivre ». « Dans les villages, on se bouge. On a de l’énergie et des idées à[…]
Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don
Le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 a précisé les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les associations vont pouvoir en bénéficier. Mais il va falloir[…]
Un coup de barre ? France Active et ça repart !
Pour tous les dirigeants de l'ESS qui traversent des difficultés d'ordre économique, France Active a rédigé un guide d'une cinquantaine de pages intitulé « Je redresse la barre ». Ce vade-mecum de l'association qui connaît une période compliquée[…]
Le fonds de dotation, un succès qui ne se dément pas
Dans un contexte où les ressources publiques tendent à se raréfier, le fonds de dotation peut être une réponse à la recherche de financements. Les associations apprécient ses conditions souples et avantageuses. Au point de concurrencer les[…]
Vigilance sur l'origine des dons aux associations
Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]
FDVA 2020 : surveillez les appels à projets
Dispositif de soutien au développement de la vie associative, le FDVA appuie, d’une part, les associations qui développent la formation de leurs bénévoles et, d’autre part, le fonctionnement et l’innovation. Les candidatures pour l’appel à[…]
Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs
Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents domaines de la création[…]
Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit
Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement du 8 mars 2016, le tribunal correctionnel l’a[…]
Prix de l’inspiration en ESS
La Fondation Crédit coopératif souhaite récompenser des projets d’intérêt général de dimension locale, exemplaires et/ou novateurs au plan social, sociétal, environnemental ou culturel. Peuvent postuler les associations ayant au moins un an[…]
