Financements - Page 9
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Un soutien aux actions Sport-santé en milieu rural
L’appel à projet « Sport et santé en milieu rural » de la Fondation de France vise à faciliter l’accès à la pratique d’une activité physique régulière en milieu rural. Une attention particulière est portée à la proximité. En France, sur les 250[…]
FDVA : la campagne 2018 est lancée !
L’appel à projets national « FDVA formation » est paru pour 2018. Destiné aux associations nationales il permet de mobiliser des fonds pour la formation des bénévoles. Les associations pourront déposer leur demande via le nouveau « compte asso »[…]
Soutien aux pratiques innovantes des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Le ministère chargé de la vie associative a précisé dans une note de cadrage ses priorités et les critères qu’il retient pour soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation populaire. La mise en œuvre de pratiques innovantes en matière[…]
Prix de l'initiative en économie sociale et solidaire
Vous avez jusqu'au 21 janvier pour déposer votre candidature pour les Prix et Trophée 2018 de la Fondation Crédit coopératif. À la clé de cet appel à projets, d’abord un prix local de 2 000 € puis une distinction régionale dotée de 2 000 €[…]
Manifestations associatives : les conditions de l’exonération d'impôts
Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation.[…]
Les maisons des associations se transforment
Municipales ou associatives, les maisons des associations sont en pleine évolution. Services, gouvernance, territoires, elles se veulent plus ouvertes prenant en compte un élargissement de leurs publics. Le Réseau national des maisons des[…]
Le propriétaire d’un local loué à une association accepte de résilier le bail sans lui faire payer de préavis. Cela peut-il être considéré comme un don ?
Oui. L’abandon de créances peut effectivement être considéré comme une opération de mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. L’administration fiscale indique : « Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la[…]
Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances
Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en[…]
Politique de la ville : un label pour fêter ses 40 ans
La célébration des « 40 ans de la politique de la ville » vise à valoriser les actions et les acteurs de la politique de la ville. Jusqu’au printemps 2018, des actions locales peuvent être soutenues via un label spécifique : « Les 40 ans de la[…]
Le fonds de dotation a rempli son office
L’année 2018 marquera le dixième anniversaire de la loi instituant le fonds de dotation, en droit français. 2747 fonds ont été créés permettant aux associations d’accroître leur capacité juridique et fiscale en matière de libéralités. En 2003,[…]
