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Financements - Page 9

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Politique de la ville :  un label pour fêter ses 40 ans

Politique de la ville : un label pour fêter ses 40 ans

La célébration des « 40 ans de la politique de la ville » vise à valoriser les actions et les acteurs de la politique de la ville. Jusqu’au printemps 2018, des actions locales peuvent être soutenues via un label spécifique : « Les 40 ans de la[…]

13/12/2017 | MairieSocial
Le fonds de dotation a rempli son office

Le fonds de dotation a rempli son office

L’année 2018 marquera le dixième anniversaire de la loi instituant le fonds de dotation, en droit français. 2747 fonds ont été créés permettant aux associations d’accroître leur capacité juridique et fiscale en matière de libéralités. En 2003,[…]

07/12/2017 | GestionLoi 1901
Le gouvernement veut réformer le modèle associatif

Le gouvernement veut réformer le modèle associatif

Le Premier ministre et ses ministres en charge de la vie associative ont enfin renoué le dialogue avec des associations inquiètes de la baisse des contrats aidés et de la fin de la réserve parlementaire. Au-delà des mesures financières, ils ont[…]

Fondation Nature et découvertes : rien que la nature !

10 % des bénéfices nets de l’enseigne Nature et découvertes sont versés chaque année pour initier et concrétiser des projets associatifs de terrain. Quelques 1 700 projets ont déjà été soutenus. Les « brigades vertes du VTT » qui interviennent[…]

02/12/2017 |
Le mécénat est-il l’avenir du financement associatif ?

Le mécénat est-il l’avenir du financement associatif ?

Le mécénat a bonne réputation auprès des Français qui le considèrent comme un mode de soutien important. Les associations, dont il ne représente que 4 % des ressources, ont intérêt à davantage miser sur cette source de financement. Admical a[…]

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Sport : les collectivités ciblent davantage leurs aides

Olbia conseil s’est penchée sur le rôle des collectivités dans le domaine sportif. Si leur participation a été en constante augmentation depuis l’an 2000, elles imposent aujourd’hui des critères plus rigoureux dans l’attribution des aides. En[…]

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Collectivités : qui peut subventionner quoi ?

Les collectivités ne peuvent soutenir les activités associatives que dans le cadre de leurs compétences définies par la loi. Certaines sont exclusives, d’autres partagées. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation[…]

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Démocratie participative : quelle place pour les associations ?

Comités consultatifs, CCAS, CCSPL, CLSPD, commission accessibilité, conseils de quartier, citoyen, ou de développement, de nombreux dispositifs existent pour favoriser le dialogue avec les habitants. Les associations ont tout intérêt à y prendre[…]

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

La commune peut prêter de l’argent à l’association, sous conditions

Généralement les relations entre une association et une collectivité tournent autour de la subvention, de la prestation de service ou encore de la délégation de service. Mais il est également possible qu’une collectivité prête de l’argent à une[…]

17/11/2017 | Collectivités localesMairie
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les[…]

09/11/2017 | FiscalitéPaie