Financements - Page 80
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Règles européennes : le décryptage de la CPCA
La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document intitulé « Paquet Almunia : les clés de lecture de[…]
Le guide des libéralités consenties aux associations
France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires[…]
La solidarité intergénérationnelle à l'heure européenne
France Bénévolat a étudié la solidarité entre les générations dans quatre pays : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et la Suède. A quoi ressemble la solidarité au sein des familles dans ces pays ? Quels sont les systèmes de retraite et les[…]
Les associations actrices de l'économie dans les territoires - 22 janvier 2013 - Paris
La troisième rencontre CPCA / France Active, organisée dans le cadre de Mut'asso, se tiendra le 22 janvier 2013 au ministère de l'économie et des finances, sur le thème : Les associations, actrices du développement socio-économique des[…]
Qui subventionne les associations de patients ?
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients. Pour l'année 2011, 5,8 millions d'euros ont ainsi été versés à 356 associations de patients en France. Depuis[…]
Défense du mécénat
C'est le marronnier des automnes législatifs où les rumeurs autour de la loi de finances pour l'année à venir répandent régulièrement le bruit selon lequel les avantages fiscaux liés aux dons aux associations seraient remis en cause... Cette[…]
Le principe de laïcité n'autorise par le subventionnement d'une communauté religieuse
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre une décision s'opposant à la légalité d'une subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à une communauté religieuse au motif du principe interdisant[…]
Menaces sur la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture ?
Toujours des inquiétudes financières... Cette fois concernant la Fédération des MJC. La sénatrice qui interpelle la ministre écrit : « Nous assistons aujourd'hui à une disparition programmée d'un mouvement historique de l'éducation populaire[…]
Financement des services d'accueil de loisir sans hébergement (ALSH)
Dans une réponse à un sénateur, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a récapitulé quelles sont les sources de financement possible pour les ALSH. Pour l'avenir, la ministre a indiqué qu'elle[…]
Financement associatifs : deux nouveaux outils
France Active et le Cnar Financement ont édité deux nouveaux guides pour conseiller les acteurs associatifs dans leurs démarches de financement. Le premier est destiné aux mécènes désireux de soutenir des projets associatifs. Il s'intitule : «[…]
