Financements - Page 80
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Intégration : les associations ont un rôle à jouer
Le Haut Conseil à l'intégration vient de rendre un avis sur la politique que l'Etat devrait mener vis à vis des associations pour « réussir l'intégration ». Pour le Haut Conseil, les associations restent encore trop souvent la variable[…]
Journée de l'Avise sur les financements européens - 29 novembre 2012
Comment se saisir des opportunités des programmes européens favorables au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? L'Avise organise le 29 novembre une journée pour répondre à cette question. Nouvelle programmation des Fonds[…]
Les régies de quartier peuvent être agréées « services à la personne »
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 a ajouté les régies de quartiers et de territoires dans la liste des organismes éligibles à l'agrément, à titre dérogatoire, pour leurs activités de services à la personne. L'article L. 7232-1-2 du Code du[…]
Gouvernance associative, ça se passe comment chez vous ?
Depuis quelque temps, la question de la gouvernance des associations est devenue centrale pour beaucoup. Études, diagnostics, enquêtes, formations se sont multipliées. Comme l'indique la Fonda, les acteurs associatifs qu'elle a consultés en 2011[…]
Le BOFiP-Impôts remplace le BOI
Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (dit « BOFiP-Impôts ») a vu le jour. Il s'agit d'une base documentaire unique mise à la disposition des usagers par l'administration fiscale et qui se substitue au[…]
Le Cnajep prend position sur le budget 2013 de la vie associative
Comme tous les ans, le Cnajep propose son analyse du budget de la vie associative du ministère. Qu'en retient le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ? « Le projet de loi[…]
Peut-on mettre en jeu des sommes d'argent dans un loto associatif ?
Non. La loi du 21 mai 1836 stipule que les loteries de toute espèce sont prohibées. Les loteries sont des manifestations ouvertes au public (c'est-à-dire au-delà du cercle des adhérents), où il y a une espérance de gain et l'intervention du[…]
Notre association souhaite offrir un repas à ses bénévoles. Y a-t-il un montant à ne pas dépasser ?
Si vous souhaitez offrir ce repas à vos bénévoles il convient en effet d'être raisonnable quant à son coût. Le bénévolat est compris comme une activité sans contrepartie d'aucune sorte. Si une association organise une fête annuelle comprenant un[…]
Un maire chez les assos
Jean-Marie Darmian, Vice-Président chargé du budget et des finances du Conseil général de la Gironde et maire de Créon (33), vient d'être nommé comme représentant des Maires de France au Haut Conseil de la vie associative. « Un vrai bonheur,[…]
Alerte sur la générosité des Français : 1 Français sur 2 va réduire ses dons en 2013
Les premiers résultats de l'Observatoire France générosités, réalisé avec Médiaprism, révèle qu'avec la crise, 53% des Français qui effectuent des dons aux associations et fondations prévoient de diminuer le montant de leur don ou de ne plus en[…]
