Financements - Page 80
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité
La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir. C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une[…]
Pouvons-nous prêter de l'argent à une autre association ?
Oui, L'absence d'intérêts fait que ce n'est pas considéré comme un prêt (activité bancaire et donc très réglementée), mais comme une avance remboursable. Cela doit toutefois rester exceptionnel et ne pas devenir une activité habituelle.[…]
L'adhésion d'une collectivité à une association
Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion. Dans sa[…]
Rapport sur le financement du spectacle vivant
Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires[…]
Création du Fonds d'investissement pour l'innovation sociale
Le Fonds pour l'Innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l'ESS qui rencontrent de grandes difficultés pour financer leurs projets. Un accord a été signé ce 21 mars 2012, entre Roselyne Bachelot-Narquin,[…]
Inpact : un fonds de dotation pour le partage culturel
Frédéric Mitterand a lancé officiellement le fonds de dotation Inpact, Initiative pour le partage culturel, le 14 mars dernier. Trois missions au programme : soutenir des actions favorisant l'intérêt du public à la culture et la diversité des[…]
« Guide des prix, concours et appels à projets »
Ce guide est réalisé par l'OVACAM (Office de la vie associative et culturelle d'Amiens métropole) et en accès libre. « Non exclusif, ni exhaustif, il reste incontournable pour tout soutien ou complément de vos actions citoyennes (handicap,[…]
Formation et Insertion par l'activité économique (IAE) : écart entre besoin et financement ?
Le réseau des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle dénonce à travers un communiqué le fossé qui sépare aujourd'hui les besoins en matière de formation et les financements alloués à cet effet. Alors que tous les acteurs dans[…]
Quelle utilisation du Fonds pour le développement de la vie associative ?
Une circulaire du 29 février 2012 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés. Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du nouveau FDVA régional. Elle fixe par[…]
Financements associatifs (suite) : De qui se moque Nathalie Kociusko-Morizet ?
Samedi dernier avait lieu à Saint-Denis une rencontre entre le mouvement associatif et cinq candidats à la Présidentielle. Interpellés par la CPCA, les prétendants à l'Elysée ont expliqué ce que serait leur politique vis à vis d'un monde[…]
