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Financements - Page 70

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion

Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement[…]

03/03/2012 | Formation

Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé. L'Assemblée des Départements de France (ADF) et les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la[…]

03/03/2012

Subvention ou marché public

Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? » La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en[…]

25/02/2012 |

Europe : le Parlement approuve le maintien de l'aide alimentaire

Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu. On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide[…]

25/02/2012

Mécénat : la poule aux ½ufs d'or ne pond pas un ½uf tous les jours...

Le mécénat n'est certes pas la poule aux ½ufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat[…]

21/02/2012 |

Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié. À[…]

18/02/2012 |

Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique. Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées[…]

18/02/2012 |

Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ?

L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique. Actuellement, le DLA est[…]

11/02/2012

Firah : une nouvelle fondation pour le handicap

La Fondation nationale de la recherche appliquée sur le handicap est officiellement née le 7 février 2012. Elle « « a pour vocation nécessaire et urgente d'agir pour que chacun, quel que soit son handicap, bénéficie d'une meilleure qualité de[…]

10/02/2012 | Social

La générosité sur internet : ce n'est plus marginal !

Il y a deux semaines la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs dont nous nous faisions l'écho dans notre dernier édito. On y notait que les financements provenant des dons ne représentaient qu'une part[…]

31/01/2012