Financements - Page 68
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Benoit Hamon nous parle de la loi ESS sur la Gazette des communes
Une loi très attendue qui sera présentée en conseil des ministres le 10 juillet prochaiin, pour un examen au parlement en septembre. Une loi « économique » pour la reconnaissance de l'ESS et pour « accompagner la stratégie gouvernementale de[…]
Diagnostic financier pour les Services d'Aide à Domicile
Le CNAR Financement, en partenariat avec le CNAR Social, médico-social, santé, a réalisé un outil de diagnostic destiné à évaluer la santé économique et financière d'un service d'aide à domicile Cet outil est disponible en téléchargement. Il[…]
Premier fonds de dotation suspendu
Le 31 mars 2013, et pour la première fois, un fonds de dotation a été suspendu pour 2 mois Le motif : « absence d'établissement des comptes, de dépôt des comptes auprès de l'autorité administrative et de publicité des comptes par le fonds de[…]
Dons manuels et fiscalité
Les dons manuels « révélés » sont taxés à 60% (droits de mutation à titre gratuit). La Cour de cassation vient de revenir sur la définition de la révélation. Jusqu'à présent, « révélé » signifiait « connu de l'administration fiscale ». Dans un[…]
Les entreprises d'insertion vont mal !
Le Comité national des entreprises d'insertion vient de lancer un baromètre annuel dont les résultats sont inquiétants Des coûts qui progressent et des financements qui stagnent, des délais de paiement importants... les entreprises d'insertion[…]
Partenariat France Active - Crédit agricole
Ce mercredi 10 avril, le Crédit Agricole et France Active signent une nouvelle convention de partenariat au service du financement de l'économie réelle, de l'insertion et de l'emploi. Dix ans après la signature de leur première convention, le[…]
« Non à la disparition des associations »
C'est sous ce titre volontairement alarmiste qu'est lancé aujourd'hui un « Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. » Lancé à l'initiative du[…]
Entretien avec Viviane Tchernonog sur ISBL
Viviane Tchernonog vient de terminer son étude sur l'état du monde associatif dont les résultats ne sont pas encore publiés. Les questions portent sur le financement des associations. Il apparaît que ce sont les conseils généraux qui ont[…]
Loi de finances 2013 : nouveautés Urssaf
La loi de finances pour 2013 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ont introduit quelques nouveautés. L'Urssaf a édité une page consacrée aux nouveaux chiffres. Ils concernent certaines cotisations et contributions,[…]
Cap sur les financements privés
En cette période où à l'évidence les financements publics de la vie associative ne sont pas près de suivre la demande, la Haut conseil à la vie associative préconise dans son dernier rapport de favoriser le financement privé, en desserrant les[…]
