Financements - Page 67
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Le BOFiP-Impôts remplace le BOI
Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (dit « BOFiP-Impôts ») a vu le jour. Il s'agit d'une base documentaire unique mise à la disposition des usagers par l'administration fiscale et qui se substitue au[…]
Le Cnajep prend position sur le budget 2013 de la vie associative
Comme tous les ans, le Cnajep propose son analyse du budget de la vie associative du ministère. Qu'en retient le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ? « Le projet de loi[…]
Peut-on mettre en jeu des sommes d'argent dans un loto associatif ?
Non. La loi du 21 mai 1836 stipule que les loteries de toute espèce sont prohibées. Les loteries sont des manifestations ouvertes au public (c'est-à-dire au-delà du cercle des adhérents), où il y a une espérance de gain et l'intervention du[…]
Notre association souhaite offrir un repas à ses bénévoles. Y a-t-il un montant à ne pas dépasser ?
Si vous souhaitez offrir ce repas à vos bénévoles il convient en effet d'être raisonnable quant à son coût. Le bénévolat est compris comme une activité sans contrepartie d'aucune sorte. Si une association organise une fête annuelle comprenant un[…]
Un maire chez les assos
Jean-Marie Darmian, Vice-Président chargé du budget et des finances du Conseil général de la Gironde et maire de Créon (33), vient d'être nommé comme représentant des Maires de France au Haut Conseil de la vie associative. « Un vrai bonheur,[…]
Alerte sur la générosité des Français : 1 Français sur 2 va réduire ses dons en 2013
Les premiers résultats de l'Observatoire France générosités, réalisé avec Médiaprism, révèle qu'avec la crise, 53% des Français qui effectuent des dons aux associations et fondations prévoient de diminuer le montant de leur don ou de ne plus en[…]
Associations funambules... sur le fil du rasoir
C'est une qualité qu'il faut reconnaître aux associations : elles sont depuis longtemps, mais cela se confirme de plus en plus, des spécialistes de l'équilibre instable, du funambulisme financier et des acrobaties budgétaires... Quel cirque[…]
Règles européennes : le décryptage de la CPCA
La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document intitulé « Paquet Almunia : les clés de lecture de[…]
Le guide des libéralités consenties aux associations
France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires[…]
La solidarité intergénérationnelle à l'heure européenne
France Bénévolat a étudié la solidarité entre les générations dans quatre pays : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et la Suède. A quoi ressemble la solidarité au sein des familles dans ces pays ? Quels sont les systèmes de retraite et les[…]
