Financements - Page 60
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Versement transport : retour à la case départ
Les aménagements du versement transport créés cet été par la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ont tous deux été supprimés. C'est donc un retour au droit antérieur qui s'applique[…]
TVA sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Quel taux appliquer pour la restauration collective dans les établissements de soins ? Les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la Santé publique (hôpitaux et cliniques) bénéficient depuis plus de 30 ans du taux[…]
Associations employeurs : le point sur les nouveautés au 1er janvier 2015
Un dossier en ligne sur Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015, de la loi de Finances pour 2015 et plus généralement des changements ayant un impact[…]
Service civique : Monsieur le Président, je vous fais une lettre...
Face au président de la République qui a rappelé, dans ses v½ux, sa volonté de développer et de faire évoluer le service civique, les associations ont fait savoir leur attachement au dispositif sous sa forme actuelle. Les signataires écrivent :[…]
Radios associatives : l'État ne baissera pas sa contribution en 2015
De nombreux députés se sont inquiétés d'une baisse possible du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) après que celui-ci soit passé de 29 millions d'euros en 2013 à 28,8 millions en 2014. Pour 2015 la ministre de la Culture[…]
Marchés publics : donnez votre avis !
Les directives « marchés publics » européennes doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016 en France. Bercy ouvre une concertation publique sur le projet d'ordonnance de transposition. Vous avez jusqu'au 30 janvier 2015 pour y[…]
Un guide des entreprises sociales
Edité par l'Avise, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Fonds social européen, ce guide, illustré par de nombreux témoignages et retours d'expériences, offre des clés de compréhension pour réussir le changement d'échelle des entreprises[…]
La Fondation de France soutient les démarches participatives
La Fondation de France propose de soutenir des démarches participatives innovantes dans leur méthode et qui donnent à chacun le pouvoir d'orienter, de décider et d'agir au service de la collectivité, quel que soient leur territoire ou leur champ[…]
Financement des entreprises sociales : c'est parti !
Après la loi ESS du 31 juillet dernier, Carole Delga, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a récemment présenté les trois nouveaux dispositifs de financement en faveur de[…]
Démêler le méli-mélo des fonds européens
Que financent les fonds européens, quelles différences entre les uns et les autres, par qui sont-ils gérés, mon association peut-elle en bénéficier ? Pour s'y retrouver, l'Avise vient de mettre en ligne un dossier pour décrypter la nouvelle[…]
