Financements - Page 60
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Signature de la charte État, associations, collectivités
La signature de la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif, et les réseaux de collectivités (AMF, AMGVF, ADF, ARF et le RTES), aura lieu le 13 février 2014 à Nancy. Attendue depuis longtemps, cette signature est[…]
Le Répertoire du mécénat 2014 est paru
Admical vient de faire paraître l'édition 2014 de son Répertoire du mécénat, un ouvrage à deux entrées : le guide et l'annuaire. Le Guide donne toutes les clés du mécénat (cadres juridiques et fiscaux, tendances, outils). Dans l'annuaire sont[…]
Enfance et alimentation : appel à projets de la fondation Bel
La fondation Bel lance un appel pour soutenir des projets à destination de l'enfance. La vocation de la fondation Bel est de soutenir des initiatives en faveur de l'enfance et de son bien-être, en se concentrant plus particulièrement sur les[…]
Plus de timbre fiscal pour ester en justice
Le timbre fiscal de 35 ¤ pour agir en justice n'est plus requis depuis le 1er janvier 2014. L'article 128 de la loi de finance 2014 abroge la disposition du Code général des impôts qui imposait une contribution pour l'aide juridique de 35 ¤, due[…]
Les dons agricoles bientôt étendus aux associations caritatives
Le ministre de l'économie a annoncé que les dons agricoles aux associations pourront faire l'objet d'un reçu de don déductible des impôts. Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement[…]
La culture : 3,2% du PIB !
Une étude sur l'apport de la culture à l'économie française demandée par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, fait ressortir le poids significatif du[…]
Programme d'Investissements d'Avenir : nouvel appel à projets
Un nouvel appel à projets en faveur de la transition énergétique et écologique et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi a été lancé dans le cadre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » du Programme[…]
Le Parlement européen adopte le règlement du FSE
Le Parlement européen a adopté fin novembre le règlement sur le Fonds social européen, ainsi que le règlement portant dispositions communes relatif à tous les fonds structurels et d'investissement européens. L'emploi, le « capital humain »,[…]
Plus de transparence pour les subventions versées sur proposition du parlement
La loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit notamment que doit désormais être jointe au projet de loi de règlement la liste des subventions versées sur proposition du Parlement au moyen de crédits[…]
La franchise des impôts commerciaux reste fixée à 60 000 ¤
Interrogé sur la franchise des impôts commerciaux prévue à l'article 206-1 bis du Code général des impôts, pour les revenus d'activités lucratives accessoires des associations, le ministre de l'Économie et des Finances a rappelé que cette[…]
