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Financements - Page 6

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du régime du mécénat. L’administration peut ainsi vérifier[…]

09/03/2018 | Dons
Un nouveau guide sur les enjeux économiques de l'IAE

Un nouveau guide sur les enjeux économiques de l'IAE

Le centre de ressources DLA Financement, coordonné par France Active, propose une nouvelle étude sectorielle sur les enjeux sociaux et économiques des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Après avoir présenté ce secteur et[…]

05/03/2018
Il n’y a don manuel qu’en cas d’intention libérale

Il n’y a don manuel qu’en cas d’intention libérale

Suite à l’incendie de son domicile, une dame avait demandé au musée de la ville de conserver ses œuvres d’art. Elle avait par la suite exprimé dans un testament sa volonté de les léguer à des petits-neveux. Or la commune, qui avait été chargée[…]

28/02/2018 |
5 conseils pour recevoir des legs

5 conseils pour recevoir des legs

L’Association française des fundraisers estime à 1 milliard d’euros le montant annuel collecté au titre du legs en France et il pourrait doubler dans les années à venir. Les associations ont donc intérêt à mettre en place des stratégies en[…]

Des sénateurs s’inquiètent pour les petites associations

Des sénateurs s’inquiètent pour les petites associations

Dans un rapport adopté le 21 février par la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication, des sénateurs préconisent la mise en place d’une période de transition pour permettre aux petites associations de faire face[…]

À Caen, un fonds pour les microprojets

À Caen, un fonds pour les microprojets

Le fonds de participation des habitants et des petites associations (FPH/PA) permet de dynamiser les quartiers inscrits en Politique de la ville en apportant un financement ponctuel sur des microprojets. Illustration à Caen la Mer. Initiés par[…]

16/02/2018
Le FDVA subventionne la formation des bénévoles

Le FDVA subventionne la formation des bénévoles

Chaque année, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) subventionne la formation des bénévoles à travers des appels à projets. Le financement peut atteindre 80 % de l’action. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA)[…]

[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »

[Soutien à la vie associative] « Il serait plus simple d'obtenir des dispositifs de financements de droit commun »

Interview de Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, auteur du rapport « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » Vous demandez aux associations d'avoir une meilleure "employeur-abilité". Est-ce à dire qu'il faut les sélectionner davantage ?[…]

Suppression de l’ISF :  quelles conséquences  sur les associations ?

Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]

12/02/2018 | DonsESS
Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin être évalué de manière fiable grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises publié par Recherches & Solidarités en janvier est[…]

12/02/2018 | DonsESS