Financements - Page 55
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Ernest : des pourboires pour manger
Depuis février 2015, l’association Ernest organise des collectes de fonds au profit d’associations de quartier qui luttent localement contre la précarité alimentaire. La première campagne a mobilisé dix-sept restaurateurs de l’Est...
Mécénat d'entreprise : précisions de l'administration fiscale
L'administration fiscale est venue apporter des précisions, dans sa doctrine fiscale, quant aux opérations relevant du mécénat d'entreprise, ainsi que sur la valorisation des dons en nature. Elle rappelle d'abord que « pour ouvrir droit...
Une association peut-elle reverser une subvention à une autre association ?
A priori non. En effet, la pratique de reversement d'une subvention (« subventions en cascade ») est strictement interdite sur le fondement de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 15 du...
Financer son projet d'ESS
La Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire du Nord - Pas de Calais vient d'éditer un guide pratique intitulé « Financer mon projet d'ESS ». Ce guide doit permettre un repérage facile dans le maquis des financements...
Une nouvelle procédure d'acceptation des libéralités
La procédure d'acceptation des libéralités et d'opposition du préfet a été modifiée par le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015. Le texte prévoit que les associations, à l'exception des associations cultuelles, doivent fournir...
Les Français de l'étranger peuvent déduire leurs dons aux associations de leurs impôts
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation...
Calculer le prix d’une prestation
La prestation de service peut se définir comme un travail ou un service qu’une association s’engage à réaliser au profit d’un tiers en contrepartie du versement d’une rémunération. Pour la valoriser à son juste prix, il faut...
Pour s'y retrouver dans les programmes régionaux européens
Les conseils régionaux sont désormais les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d'une partie du Fonds social européen (FSE). Ces programmes prévoient des orientations dans lesquelles les...
Comment vont les festivals ?
Disparition de festivals, désengagement des collectivités, création de nouveaux événements... Pour faire le point sur la santé des festivals, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin a confié, au mois de juin dernier, une mission de...
33 associations contre la baisse du budget du logement
Dans une lettre au ministre des Finances, le Collectif des Associations Unies pour une nouvelle politique publique du logement, qui réunit 33 associations de lutte contre la pauvreté et le mal-logement, dénonce les coupes budgétaires...
