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Financements - Page 54

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Revalorisation du plafond de la réduction d'impôt pour les dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficultés

Le plafond de la réduction d'impôts de 75 % consentie pour les dons au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins[…]

26/01/2014 | Dons

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés. Les nouveaux seuils sont les suivants : - 134 000 ¤ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;[…]

26/01/2014 |

Signature de la charte État, associations, collectivités

La signature de la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif, et les réseaux de collectivités (AMF, AMGVF, ADF, ARF et le RTES), aura lieu le 13 février 2014 à Nancy. Attendue depuis longtemps, cette signature est[…]

21/01/2014

Le Répertoire du mécénat 2014 est paru

Admical vient de faire paraître l'édition 2014 de son Répertoire du mécénat, un ouvrage à deux entrées : le guide et l'annuaire. Le Guide donne toutes les clés du mécénat (cadres juridiques et fiscaux, tendances, outils). Dans l'annuaire sont[…]

18/01/2014 |

Enfance et alimentation : appel à projets de la fondation Bel

La fondation Bel lance un appel pour soutenir des projets à destination de l'enfance. La vocation de la fondation Bel est de soutenir des initiatives en faveur de l'enfance et de son bien-être, en se concentrant plus particulièrement sur les[…]

11/01/2014 | Social

Plus de timbre fiscal pour ester en justice

Le timbre fiscal de 35 ¤ pour agir en justice n'est plus requis depuis le 1er janvier 2014. L'article 128 de la loi de finance 2014 abroge la disposition du Code général des impôts qui imposait une contribution pour l'aide juridique de 35 ¤, due[…]

11/01/2014

Les dons agricoles bientôt étendus aux associations caritatives

Le ministre de l'économie a annoncé que les dons agricoles aux associations pourront faire l'objet d'un reçu de don déductible des impôts. Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement[…]

11/01/2014 |

La culture : 3,2% du PIB !

Une étude sur l'apport de la culture à l'économie française demandée par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, fait ressortir le poids significatif du[…]

04/01/2014 |

Programme d'Investissements d'Avenir : nouvel appel à projets

Un nouvel appel à projets en faveur de la transition énergétique et écologique et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi a été lancé dans le cadre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » du Programme[…]

28/12/2013

Le Parlement européen adopte le règlement du FSE

Le Parlement européen a adopté fin novembre le règlement sur le Fonds social européen, ainsi que le règlement portant dispositions communes relatif à tous les fonds structurels et d'investissement européens. L'emploi, le « capital humain »,[…]

28/12/2013