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Financements - Page 52

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

La loi sur la réforme de la formation professionnelle en 10 points

Le 5 mars dernier, a été promulguée la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui change l'obligation de financer en obligation de former. Uniformation présente une synthèse de ces évolutions : -[…]

31/03/2014 | Formation

Dans l'édito du numéro 480 du Filhebdo du 17 mars 2014, il fallait lire :

A l'issue de sa réunion pléniaire du 8 mars dernier, le Collectif des associations citoyennes réaffirme la nécessité de poursuivre la mobilisation sous de nouvelles formes, pour soutenir collectivement des associations en difficulté, interpeller[…]

20/03/2014

Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

Non. Les cotisations permettent de financer l'association : ce n'est pas un élément qualificatif du contrat associatif et, à ce titre, elles ne sont pas obligatoires. Cependant, elles peuvent être imposées aux membres si elles sont prévues par[…]

Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles

Mis en ½uvre en 2012 par la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture, ce fonds vise à soutenir les pratiques artistiques et culturelles des amateurs en spectacle vivant et arts plastiques. Il est destiné à[…]

16/03/2014

Assouplissement du régime juridique du crowdfunding

En favorisant le développement du « Crowdfunding », grâce à un nouveau cadre juridique assoupli qui s'appliquera au financement participatif, le ministère de l'économie et des finances souhaite « faire de la France le pays pionnier du[…]

16/03/2014 | Mécénat

Soutenons le collectif des associations citoyennes

Ce collectif d'opposition à la disparition des associations n'a de cesse que de promouvoir la voix du monde associatif. Son apport indéniable à la défense d'acteurs essentiels du maintien de la cohésion sociale, a permis un mouvement fédérateur[…]

16/03/2014

Nouvelles exonérations pour les Ateliers et chantiers d'insertion

Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée au sein d'Ateliers et Chantiers d'Insertion, et ouvrant droit au versement d'une aide financière prévue à l'article L 5132-2 du Code du travail donnent également lieu, sur la part de la[…]

09/03/2014

« L'économie autrement » : les fondations territoriales

La question des fondations territoriales abordée par Hugues Sibille relève de trois missions simultanées essentielles : - "inventer de nouvelles façons de financer et mettre en oeuvre des projets d'intérêt général dans un contexte de finances[…]

09/03/2014 |

Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?

Oui. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la revente d'éventuels dons apportés par des sociétés. Cependant, il faut noter qu'une telle opération peut avoir des conséquences fiscales pour votre association. La revente de[…]

06/03/2014 |

Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un étang. À qui devons-nous nous adresser pour obtenir des financements ? "

Pour solliciter un financement, votre association doit impérativement être agréée par la préfecture comme APPMA, c'est à dire " Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique ". Vous pouvez vous adresser à la Fédération[…]