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Financements - Page 50

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Mécénat : attention à l'abus de biens social !

Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu un abus de biens social dans le cadre d'une opération de mécénat. Elle a en effet déclaré contraire à l'intérêt de la société qui exploite une surface commerciale, une donation (dans le cadre[…]

08/05/2014 |

TVA à 10 % pour les labyrinthes et parcours acrobatiques

Le taux réduit de TVA de 10% s'applique au prix perçu pour l'accès ou la participation aux manèges et jeux forains, quels que soient la forme juridique de l'exploitation ou le mode d'exercice de l'activité. Sont considérés comme des jeux[…]

08/05/2014

There is no alternative ?

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) vient de remettre un passionnant rapport au gouvernement sur les financements privés de la vie associative. Passionnant mais aussi problématique parce que cette mise en avant des financements privés[…]

05/05/2014

Don de congés pour enfant malade

Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout salarié de[…]

03/05/2014 |

Deux appels à projets de la Fondation du groupe Adecco

A l'occasion des 50 ans du groupe Adecco, sa fondation lance deux appels à projets pour réduire les inégalités face à l'emploi. Le premier appel à projets s'adresse aux structures associatives soutenues par des collaborateurs du groupe Adecco ou[…]

26/04/2014 |

IAE : une aide au poste en 2 parties

Le décret du 21 février 2014 réforme les modes de financement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en instituant pour toutes les structures concernées un seul mode de financement. Celui-ci sera mis en place en juillet[…]

26/04/2014

La loi ESS votée en mai

La loi ESS devrait être discutée puis votée à l'Assemblée nationale les 13, 14 et 15 mai prochains. Plus de 600 amendements sont actuellement étudiés en commission. C'est ainsi que le volontariat de service civique, créé en 2010 pour les plus de[…]

Introduction aux Fonds européens structurels et d'investissement

L'Avise organise vendredi 20 juin 2014 à Paris une formation sur les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Y seront présentés les orientations communautaires et nationales, le cadre d'intervention et les fondamentaux du Fonds[…]

18/04/2014

Communication des subventions accordées par l'Etat

Dans une réponse à un député, le ministre du Budget a rappelé comment se renseigner sur le détail des subventions aux associations. Le ministre a indiqué : « Le Gouvernement communique chaque année au Parlement un jaune budgétaire intitulé «[…]

18/04/2014

Avis du HCVA sur le financement privé du secteur associatif

Le 13 mars dernier le Haut Conseil à la vie associative a remis son rapport définitif sur le financement privé des associations. La haute instance y propose une série de 21 mesures articulées autour de trois axes principaux : faciliter le[…]

18/04/2014