Financements - Page 5
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme avec l’ISF, les dons (en numéraire ou de titres en pleine propriété de sociétés admis aux[…]
Plus exploiter la commande publique responsable
Les nouveaux cadres juridiques mis en place ces dernières années ont simplifié les procédures de passation des marchés publics. Grâce aux achats publics responsables, les acheteurs publics peuvent intégrer une dimension environnementale ou[…]
Intérêt général : le HCVA invite à la clarté
« Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » font partie des réflexions en cours dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). En réponse aux propositions de la mission «[…]
Quand les associations de malades interagissent avec les chercheurs
Depuis 15 ans, l’Inserm, institut de recherche biomédicale, intègre les associations de malades comme de véritables partenaires de ses actions. Il leur offre l’opportunité de participer à sa gouvernance et d’interagir avec les chercheurs.[…]
L'innovation associative riposte à la morosité ambiante
La cravate solidaire, le dispensaire vétérinaire étudiant de Lyon, Soliguide, Les Talents d'Alphonse... Vous avez certainement déjà entendu parler d'une de ces initiatives qui répondent de façon innovante à une problématique sociale, sociétale[…]
La réduction d’impôt pour les dons aux fondations d’entreprise n’est plus réservée aux salariés
La réduction d’impôt pour les dons versés aux fondations d’entreprise était réservée aux seuls salariés de l’entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel elles appartiennent. Elle est désormais également ouverte, pour les dons[…]
Dons manuels ou libéralités : qui peut en bénéficier ?
La loi 1901 permet à toute association régulièrement déclarée de percevoir des dons manuels. En revanche, l’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]
Dons et mécénat : la générosité des Français en hausse
7,5 milliards d'euros collectés en 2015, 5,7 millions de foyers fiscaux (soit 15% des foyers imposables), de plus en plus d'entreprises mécènes... Ce sont là quelques-uns des résultats du dernier panorama national des générosités publié par[…]
Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 € (soit une réduction maximale de 403 €). Loi[…]
Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?
Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou[…]
