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Financements - Page 48

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Démocratie et solidarité : le rôle des associations

« Pas de société solidaire sans associations citoyennes » est le dernier slogan scandé par le collectif des associations citoyennes pour la reconnaissance de la contribution essentielle des associations dans la construction d'une société plus[…]

21/10/2014

Un nouveau cadre juridique pour le crowdfunding

Le financement participatif (ou « crowdfunding ») a désormais un cadre juridique intégré au code monétaire et financier. Les dispositions de l'ordonnance relative au financement participatif sous forme de prêts ou de dons, entrée en vigueur au[…]

07/10/2014 | Mécénat

Cafés culture : bientôt la création d'un GIP

En décembre 2014, l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) Cafés culture devrait avoir lieu. Six ans d'expérimentation auront été nécessaires pour concrétiser cette démarche. La plate-forme nationale, le Snam-CGT (Union[…]

07/10/2014 |

Finances 2015 : grincement de dents des élus locaux

Le projet de loi de finances, récemment dévoilé, confirme la réduction des dotations aux collectivités locales de 3,67 milliards d'euros en 2015, soit de 11 milliards, en tout, sur 2015-2017. Le Gouvernent n'a pas tenu compte ni des demandes du[…]

07/10/2014 | Partenaires

Simplifications administratives... Cela reste à prouver !

La simplification des démarches administratives est un leitmotiv des pouvoirs publics. La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dans son article 62, n'a donc pas oublié ce volet et a demandé au Gouvernement de prendre, par ordonnances,[…]

07/10/2014

Les nouvelles mesures prévues pour 2015

De nouvelles dispositions, prévues par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (Loi n° 2014-892 du 8 août 2014) doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Sont concernés : - les cotisations dues au titre du Fonds national[…]

30/09/2014

Rendez-vous national de l'ESS

Plus d'une centaine d'exposants seront présents à Niort les 17 et 18 octobre. Cette édition du salon de l'ESS mettra particulièrement en avant les thématiques de l'innovation sociale et de la jeunesse. Divers ateliers et conférences sont[…]

30/09/2014

Apprendre à créer et développer son association

Animafac et le CNOUS lance le premier MOOC destiné à « créer et développer son association étudiante ». Outil des temps modernes, le MOOC (entendez « mouk » et comprenez « cours en ligne, via internet ») permet d'apprendre à distance. Celui-ci[…]

20/09/2014

Des élus territoriaux porte-parole de l'ESS

Si la loi ESS a fait grand bruit au sein des milieux concernés, monde associatif en tête, son écho a tout de même été relativement faible à l'extérieur. De plus, à ce jour, nombre de décrets d'application n'ont pas paru. Il ne faudrait donc pas[…]

20/09/2014

Des dispositions plus claires pour la taxe versement transport

Les nouvelles dispositions relatives au versement transport en faveur des associations et des fondations, adoptées en loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel (JORF n°0183 du 9 août 2014). La LFR a en effet clarifié le[…]

13/09/2014 | Paie