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Financements - Page 45

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Davantage d'emplois aidés

Dans le cadre de la loi de finances 2015, les députés ont voté le 3 novembre un amendement proposant la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires. Ces emplois seraient composés de 30 000 CAE pour le secteur non-marchand et de 15 000[…]

07/11/2014 |

Entretenir de bons rapports avec son banquier

Dernier-né des publications de France Active dans le cadre du Centre de ressources DLA-Financement, le guide Associations et Banque - mode d'emploi a été lancé lors du dernier forum national des associations. A destination des dirigeants[…]

28/10/2014 | Gestion

FSE : le programme opérationnel français adopté

Pour la nouvelle programmation (2014-2020) du Fonds social européen (FSE), la Commission européenne vient de voter le programme opérationnel national français. La dotation totale du FSE sur cette période est estimée à 6,027 milliards d'euros[…]

28/10/2014

Fonds de dotation : apport minimal ou pas ?

« Il n'y a pas de montant minimum et pas d'obligation de dotation initiale au moment de la création. » Telle est la réponse du ministère de l'Economie sur la question de la constitution d'un fonds de dotation sans dotation initiale. Cette[…]

28/10/2014

Démocratie et solidarité : le rôle des associations

« Pas de société solidaire sans associations citoyennes » est le dernier slogan scandé par le collectif des associations citoyennes pour la reconnaissance de la contribution essentielle des associations dans la construction d'une société plus[…]

21/10/2014

Un nouveau cadre juridique pour le crowdfunding

Le financement participatif (ou « crowdfunding ») a désormais un cadre juridique intégré au code monétaire et financier. Les dispositions de l'ordonnance relative au financement participatif sous forme de prêts ou de dons, entrée en vigueur au[…]

07/10/2014 | Mécénat

Cafés culture : bientôt la création d'un GIP

En décembre 2014, l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) Cafés culture devrait avoir lieu. Six ans d'expérimentation auront été nécessaires pour concrétiser cette démarche. La plate-forme nationale, le Snam-CGT (Union[…]

07/10/2014 |

Finances 2015 : grincement de dents des élus locaux

Le projet de loi de finances, récemment dévoilé, confirme la réduction des dotations aux collectivités locales de 3,67 milliards d'euros en 2015, soit de 11 milliards, en tout, sur 2015-2017. Le Gouvernent n'a pas tenu compte ni des demandes du[…]

07/10/2014 | Partenaires

Simplifications administratives... Cela reste à prouver !

La simplification des démarches administratives est un leitmotiv des pouvoirs publics. La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dans son article 62, n'a donc pas oublié ce volet et a demandé au Gouvernement de prendre, par ordonnances,[…]

07/10/2014

Les nouvelles mesures prévues pour 2015

De nouvelles dispositions, prévues par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (Loi n° 2014-892 du 8 août 2014) doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Sont concernés : - les cotisations dues au titre du Fonds national[…]

30/09/2014