Financements - Page 41
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Une association peut conclure un contrat administratif pour une mission de service public
La gestion d'un camping par la commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Dans la mesure où le contrat stipule que les tarifs et le règlement intérieur de ce service public sont arrêtés d'un[…]
Une tribune à 600 millions d'euros !
► Par Laurent Thoviste, directeur de la rédaction d'Associations mode d'emploi Il y a 14 mois, Associations mode d'emploi publiait une tribune « Et si le Gouvernement arrêtait le « bashing » des associations de solidarité ? », sous la signature[…]
La politique de la Ville à la lumière de l'ESS
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de sortir un nouveau guide "Repères" sur l'apport des initiatives d'ESS à la politique de la Ville. Pour, le RTES, la politique de la ville et l'ESS ont en effet[…]
Financement participatif : le cadre juridique évolue
Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est venu compléter le cadre juridique de ce type de financement. Il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les[…]
Associations mode d'emploi N° 183 - Novembre 2016
ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Où en sont les financements publics ? ASSOCIATIONS & DROIT - La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières - Comment remplir votre demande de rescrit fiscal ASSOCIATIONS & ARGENT - Faire garantir[…]
Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?
Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les schémas de coopération[…]
Frédéric Marty : Le modèle français de la subvention est remis en cause par la politique européenne de concurrence
Interview de Frédéric Marty, économiste au CNRS. Quels sont les fondements théoriques de la politique européenne de concurrence ? Certains économistes partent du principe qu’en cherchant son intérêt particulier, chacun va contribuer à l’intérêt[…]
La fondation PSA joue la carte de la mobilité
Cohérence oblige, le constructeur automobile soutient des projets associatifs en lien avec la mobilité. Chaque année il organise, via sa fondation, trois appels à projets et un concours pour favoriser une mobilité durable, responsable et[…]
Le financement participatif cadré
Un guide de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mis à jour le 26 août 2016, actualise le cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding), pour les opérateurs de[…]
Crowdfunding : les contreparties peuvent annuler la déduction fiscale
Pour financer ses projets, l’association peut avoir recours à une plateforme de financement participatif. T-shirt, mug, affiches, font fréquemment office de contrepartie en remerciement au donateur. Problème : ils peuvent faire obstacle à la[…]
