Financements - Page 41
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Les relations mairies - associations
Financements et mises à disposition Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides[…]
2015 : la finance solidaire n'a jamais été aussi forte !
Malgré un contexte économique peu favorable, la finance solidaire poursuit sa montée en puissance. C'est ce qui ressort du baromètre de la finance solidaire 2016 qui annonce que 1,62 milliard d'euros ont été déposés en 2015 sur des placements[…]
Une association reconnue d'intérêt général voudrait verser à une autre association, non reconnue d'intérêt général, un don d'au moins 2 000 euros. Est-ce possible ?
La reconnaissance d'intérêt général n'est pas un statut juridique. C'est une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d'utilité publique. Si vos statuts vous y autorisent, vous pouvez effectuer ce don à condition que[…]
La TVA sur les mises à disposition s'applique-telle également aux mises à disposition entre associations ?
L'article 261 B du code général des impôts exonère de TVA les prestations de service rendues « à ses membres » par le groupement (ou l'association), sous réserve du respect des conditions reprises par la doctrine administrative. Comme le[…]
Un don manuel peut être tacite
Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour de cassation affirme que l'acceptation du don manuel « échappe à tout formalisme et peut être simplement tacite ». La mairie de Marseille avait reçu un tableau mais n'avait pas formalisé l'acceptation du[…]
Mécénat : le baromètre est à la hausse !
C'est à une montée exceptionnelle du mécénat d'entreprise (+ 25%) qu'on a assisté en 2015 d'après le dernier baromètre du mécénat réalisé par l'institut CSA en janvier et février 2016 et rendu public par l'Admical le 3 mai dernier. Il en ressort[…]
Associations mode d'emploi N° 179 - Mai 2016
ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS - Les associations, pionnières de l'adaptation au vieillissement ASSOCIATIONS & DROIT - Sections ou établissements : quelles incidences ? - Peut-on vendre son fichier d'adhérents ? ASSOCIATIONS & ARGENT - Un appel à[…]
Dire et soutenir nos choix
► Par Patrick Doutreligne, Président de l'Uniopss Le secteur social, médico-social et sanitaire est sans doute à la croisée des chemins. Les finances publiques sont en difficulté, leur modèle économique questionné. La solidarité et la protection[…]
« Lorsque les partenaires voient « Scic », ils savent que le projet a un potentiel »
Interview de Laurent Décès, administrateur de la SCIC Petit Bain (Paris) Comment est née votre Scic ? Petit Bain a été créé en 2011 par une association qui existe depuis 20 ans, Guinguette Pirate. Cette association culturelle a répondu en 2006 à[…]
Éducation par le sport : « Fais-nous rêver » veut aller plus loin
En vingt ans, le programme « Fais-nous rêver » de l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) a primé plus de mille initiatives en faveur du sport et de la solidarité. Il mise désormais plus fortement sur l’accompagnement des associations. En[…]
