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Financements - Page 40

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Fondation Kronenbourg : ouverture de l'appel à projets 2015 : 1er mars 2015

Du 1er mars au 30 avril, la Fondation Kronenbourg lance son appel à projets national autour du thème : « Vivre ensemble, jouer ensemble". Les 20 projets, qui seront sélectionnés, se répartissent dans trois domaines : - Culture : "Créer ensemble"[…]

24/02/2015 |

Fondation EDF : Trophée des associations

La fondation EDF récompense tous les ans des petites et moyennes associations pour leurs actions en faveur des jeunes. Parmi les centaines d'initiatives qui se verront mises en avant sur le site, 32 seront récompensées par des prix allant[…]

24/02/2015 |

Dons et versements de particuliers à des associations

Suite à la question d'un député sur les organismes faisant appel à la générosité privée (associations et fondations d'intérêt général), le ministre de l'économie et des finances a re-précisé le cadre fiscal en rappelant l'intérêt que les[…]

24/02/2015 | Dons

Le label "Don en confiance" vient d'être donné à Initiative Développement

Initiative Développement, qui accompagne des populations défavorisées des pays du Sud, a récemment obtenu l'agrément « Don en confiance » du Comité de la Charte du don en confiance. Ce label va venir conforter la mission de cette association qui[…]

24/02/2015 |

Notre association de développement international peut-elle faire bénéficier ses donateurs, contribuables dans d'autres pays de l'UE de défiscalisation de leurs dons ?

Il n'existe aujourd'hui aucune harmonisation fiscale au sein des pays de l'UE en matière de défiscalisation des dons. Chaque pays applique sa propre réglementation à laquelle vous devez vous référer. Cependant, des accords de réciprocité[…]

Notre association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) et comment ?

Oui. Votre association a accès au FSE si quatre conditions cumulatives sont remplies : elle emploie des salariés ; elle mène des actions d'une certaine envergure ; elle a des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux[…]

En quoi le fonds de dotation est-il différent entre notre association et une fondation ? Quels avantages présente cette forme juridique ?

Le fonds de dotation allie la facilité de création d'une association loi de 1901 et les possibilités de financement d'une fondation. Vous pouvez créer un fonds de dotation autour de l'apport de biens et de droits (somme d'argent, biens meubles,[…]

Les donateurs français peuvent-ils obtenir une défiscalisation des dons qu'ils consentent à des associations étrangères ?

Non, mais... Les dons faits à des organismes n'exerçant aucune activité en France n'ouvrent pas droit à un avantage fiscal prévu par l'article 238 bis du Code général des impôts (CGI). Cependant, les sommes versées à des organismes agréés situés[…]

Notre association a-t-elle le droit d'aider une autre association en difficulté en lui reversant la subvention publique qu'elle a reçue ?

Non. Votre association a reçu cette subvention pour un objet précis. Vous devrez rendre compte de son utilisation. La reverser à une autre association serait considéré comme de la gestion de fait, dans la mesure où l'affectation des fonds[…]

Quelles informations peut-on obtenir sur une fondation ?

Auprès du service de consultation des annonces officielles des associations et fondations du Journal officiel, vous obtiendrez très facilement le titre, le siège social et l'objet de cette fondation, ainsi que ses comptes si elle a reçu plus de[…]