Nous suivre Associations Mode d’emploi

Financements - Page 40

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Favoriser la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées

La Fondation de France lance un appel à projets afin de soutenir la vie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées. Trois sessions sont proposées. Abritant 775 fonds et fondations, la Fondation de France soutient prioritairement les[…]

02/01/2016 | FondationsSocial

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance

Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage. L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de l’association) ou[…]

02/01/2016 | MagazineDons

Marchés publics : une réforme à anticiper

L’obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés publics mais[…]

01/01/2016 | Marchés publics

Mobiliser l’épargne locale

L’épargne locale peut être un outil de financement pour les associations. Grâce à un montage juridique original faisant appel à une SCIC et à un fonds de dotation, l’association La Bascule, dans la Creuse, a ainsi mobilisé plus de 100 000 euros[…]

01/01/2016 | GestionTrésorerie

François Debiesse « La collecte de fonds est une guerre ! »

Interview de François Debiesse, président délégué d’Admical Qu’est-ce qui différencie le mécénat du parrainage ? D’un côté, il y a une opération d’intérêt général, de l’autre, une opération commerciale. Le mécénat suppose l’absence de[…]

01/01/2016 |

Notre association doit-elle obtenir une autorisation pour organiser un loto ?

Non. L'organisation de lotos dits « traditionnels » (également appelés « poules » ou « gibiers », « ri?es » ou encore « quines ») ne demande aucune autorisation particulière si votre association agit de façon désintéressée sans rechercher le[…]

Un don peut être annulé si le donateur était endetté

Une donation peut être annulée par les juges lorsque, à la date de la donation, le donateur ne réglait plus de nombreuses dettes professionnelles. En l'espèce, cela faisait plus d'une année que le donateur était endetté et il était conscient de[…]

24/12/2015 |

L'INJEP se transforme

Réorganisation au ministère chargé de la Jeunesse : l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse est désormais intégré à un service à compétence nationale (SCN) qui conservera la dénomination INJEP qui sera rattaché au[…]

21/12/2015

Investir quand on est une association

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour aider les associations à définir leur stratégie d'investissement. Ce guide contient des informations, des conseils et des bonnes pratiques pour les accompagner dans leur recherche de[…]

14/12/2015

DLA : plus de 95 % des bénéficiaires sont des associations

Financements, organisation territoriale, nombre et type d'accompagnements... : le bilan 2014 du dispositif local d'accompagnement, réalisé par Avise, récapitule les données clés de cet outil au service des structures d'utilité sociale. Plus de 6[…]

14/12/2015