Financements - Page 40
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Reçus de dons : des contrôles renforcés
L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations.Toute association...
Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés
Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général...
Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place
À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir...
Présidentielles : le Mouvement associatif questionne les candidats
Dans un peu plus d'un mois aura lieu le premier tour des élections présidentielles. Le Mouvement associatif a envoyé à tous les candidats un questionnaire comportant 12 questions pour connaître leur vision et leurs projets pour les...
La Rispote : accoucheur d'innovations sociales associatives
Depuis 4 ans, l'appel à projets lancé par Animafac, La Riposte, récompense les projets étudiants à fort impact social, sociétal ou environnemental. Parmi les 160 candidats à La Riposte, 6 projets innovants ont été retenus pour...
Services à la personne : l'aide fiscale devient crédit d'impôt ouvert à tous
Les aides fiscales accordées au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné de services à la personne sont, depuis le 1er janvier 2017,...
Médico-social : les nouvelles procédures budgétaires inquiètent les établissements
La publication du décret modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et de l’arrêté fixant les modèles de documents s’y rapportant, marque le début d’une profonde...
Départements et ESS : la fin de l’alliance ?
Depuis la loi « Notre » (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements ne sont plus compétents en matière de développement économique. Mais ils restent habilités à agir dans plusieurs domaines...
Quel avenir pour les Cress ?
Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ont vu leur rôle redéfini par la loi ESS du 31 juillet 2014. Un rapport remis en décembre à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’ESS, dresse un état de...
Batigère soutient la cohésion sociale
La Fondation Batigère appuie les projets associatifs en faveur de l’égalité des chances, du développement économique et de la cohésion sociale. Fin 2017, elle entamera un nouveau programme de soutien sur cinq ans.Créée en 2008, la...
