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Financements - Page 4

Des sénateurs s’inquiètent pour les petites associations

Des sénateurs s’inquiètent pour les petites associations

Dans un rapport adopté le 21 février par la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication, des sénateurs préconisent la mise en place d’une période de transition pour permettre aux petites associations de faire face[…]

L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité

L’agrément « Espace de vie sociale » reconnaît les lieux associatifs de proximité

L’agrément « Espace de vie sociale » de la Caisse d’allocations familiales (CAF) reconnaît les lieux associatifs de proximité où se déroulent des activités collectives renforçant les liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage.[…]

19/02/2018 | SocialPartenaires
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

Suppression de l’ISF :  quelles conséquences  sur les associations ?

Suppression de l’ISF : quelles conséquences sur les associations ?

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été actés dans le projet de loi de finances pour 2018. Son impact sur les associations reste à estimer. La réforme[…]

12/02/2018 | FiscalitéMagazine
Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin être évalué de manière fiable grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises publié par Recherches & Solidarités en janvier est[…]

12/02/2018 | DonsESS
Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018

Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018

Pour éviter une double imposition en 2019 suite au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur la plupart des revenus perçus en 2018 (salaires, retraites, revenu de remplacement, revenu[…]

08/02/2018 | FiscalitéDons
Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président du CA d’une fondation reconnue d’utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du contrat de travail du directeur de l’ensemble[…]

La participation des majeurs protégés dans les associations

La participation des majeurs protégés dans les associations

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur[…]

31/01/2018 | MagazineCotisations
En cas de dissolution de notre association sommes-nous obligés de verser l’argent qui nous reste à une association ayant le même objet que nous ?

En cas de dissolution de notre association sommes-nous obligés de verser l’argent qui nous reste à une association ayant le même objet que nous ?

Non, sauf si vos statuts vous y contraignent. En effet, le choix du bénéficiaire est large : une autre association, une fondation, un syndicat, ou une commune, une autre collectivité locale ou un établissement public, voire une personne physique[…]

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

16/01/2018 | MagazineMairie
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