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Financements - Page 39

Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.

 

Les démarches à effectuer après l’AG

Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale (AG) acquièrent une valeur juridique, des démarches sont à effectuer tant vis-à-vis des membres de l’association que de ses partenaires ou de l’administration. Il faut tout d’abord[…]

Appel public à la générosité : un régime simplifié

L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est venue modifier la loi n° 91-772 du 7 août 1991 qui encadrait jusqu’alors les campagnes nationales d’appel à la générosité du public. Le[…]

01/11/2015 | Fondations

Jacques Malet « Avec une subvention de 1 000 euros, l’association va organiser une action valant 3 à 5 fois plus ! »

Interview de Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités Vous publiez la 13e édition du barométre la France associative en mouvement. Quelles sont les principales évolutions ? Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations[…]

01/11/2015 | SubventionsPartenaires
Un label pour les associations "républicaines" ?

Un label pour les associations "républicaines" ?

Proclamée Grande cause nationale de l’année 2015, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a fait l’objet d’une circulaire ministérielle cet été. Elle propose un label pour distinguer les associations qui promeuvent les « valeurs[…]

22/10/2015 | Social
Ernest : des pourboires pour manger

Ernest : des pourboires pour manger

Depuis février 2015, l’association Ernest organise des collectes de fonds au profit d’associations de quartier qui luttent localement contre la précarité alimentaire. La première campagne a mobilisé dix-sept restaurateurs de l’Est parisien.[…]

21/10/2015 |

Mécénat d'entreprise : précisions de l'administration fiscale

L'administration fiscale est venue apporter des précisions, dans sa doctrine fiscale, quant aux opérations relevant du mécénat d'entreprise, ainsi que sur la valorisation des dons en nature. Elle rappelle d'abord que « pour ouvrir droit à la[…]

15/10/2015 | Mécénat

Une association peut-elle reverser une subvention à une autre association ?

A priori non. En effet, la pratique de reversement d'une subvention (« subventions en cascade ») est strictement interdite sur le fondement de l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 15 du décret-loi du[…]

Financer son projet d'ESS

La Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire du Nord - Pas de Calais vient d'éditer un guide pratique intitulé « Financer mon projet d'ESS ». Ce guide doit permettre un repérage facile dans le maquis des financements existants. Il[…]

12/10/2015

Une nouvelle procédure d'acceptation des libéralités

La procédure d'acceptation des libéralités et d'opposition du préfet a été modifiée par le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015. Le texte prévoit que les associations, à l'exception des associations cultuelles, doivent fournir toute[…]

12/10/2015

Les Français de l'étranger peuvent déduire leurs dons aux associations de leurs impôts

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les contribuables non résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale[…]

21/09/2015 | Dons